La lutte contre le « mariage gris » pourrait être l’une des armes pour contenir l’immigration en France. Le projet de loi a été voté mardi au grand dam de l’association Les Amoureux au ban public qui estime qu’elle est discriminante et remet en cause le mariage mixte.
Gris comme un mariage mixte ? L’Assemblée nationale française a adopté ce mardi un texte qui pénalise les « mariages gris », dans le cadre du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Elle est jugée « discriminatoire » par l’opposition et les associations, notamment Les Amoureux au ban public, le mouvement de défense des couples mixtes. Selon le texte de loi, il y a mariage gris lorsque « l’étranger a contracté mariage contrairement à son époux, sans intention matrimoniale ou qu’il a engagé le consentement de son époux en faisant état de qualité essentielles erronées ». Les coupables risquent une peine d’emprisonnement de sept ans et 30 000 euros d’amende. La loi prévoit que le conjoint français puisse saisir les autorités compétentes pour dénoncer l’abus dont il est victime alors que les interrogations se multiplient sur la façon de prouver qu’il y a eu tromperie. « Comment décidera-t-on qu’un étranger a volontairement trompé son conjoint sur ses sentiments ? », a lancé le député Etienne Pinte, issu de la majorité présidentielle (UMP), durant les débats précédant l’adoption du projet.
Ces étrangers, « escrocs » de l’amour
« Seuls les Ă©trangers sont en effet visĂ©s par l’aggravation des sanctions pĂ©nales qui ne concerne donc pas les ressortissants français qui contracteraient un “mariage gris” avec un Ă©tranger », constatent Les Amoureux au ban public dans un communiquĂ©. L’association estime que la loi est Ă©galement « stigmatisante envers les Ă©trangers puisqu’elle repose sur l’idĂ©e qu’ils sont les seuls Ă  tromper leur conjoint sur leur intention matrimoniale ». « Je refuse (…) de soupçonner le seul ressortissant Ă©tranger lorsque les motivations du Français ne sont parfois pas plus avouables ni moins dĂ©sintĂ©ressĂ©es », faisait Ă©galement prĂ©valoir la dĂ©putĂ©e socialiste Pascale Crozon.
Les sanctions sont plus sévères que dans le cas d’un mariage blanc qui prévoit cinq ans de prison et 15 000 euros d’amende [1] « Dans un mariage gris, l’un des deux conjoints est sincère alors que l’autre le trompe sur ses intentions, plaidait mardi Eric Besson dans l’hémicycle. Il s’agit de faire en sorte que celui qui abuse des sentiments sincères de son conjoint soit sanctionné plus sévèrement que les conjoints d’un mariage blanc ».
Par ailleurs, selon Les Amoureux au ban public, elle viserait « plus généralement l’ensemble des couples franco-étrangers en renforçant la suspicion qui pèse sur eux dans les discours publics et les pratiques administratives ». Le mariage étant un mode d’acquisition de la nationalité française. « Un mariage sur trois est mixte », écrivait le 30 avril 2009 Eric Besson, le ministre de l’Immigration, de l’identité nationale et du développement solidaire dans les colonnes de Libération. « C’est un constat, un point c’est tout », affirmait-il encore ce mardi en répétant une estimation qui est inexacte si l’on se fie aux données publiées par l’Institut national des études démographiques en (Ined) France.
mariages mixtes

mariages mixtes

En 2008, sur 258 739 mariages contractés sur le territoire, 32 889 étaient mixtes, soit 12,7% des unions en France. Si l’on affine la conception du mariage mixte, ce chiffre peut être même revu à la baisse. Sa définition en France ne tient pas compte des origines des conjoints. « Or, note une étude publiée en novembre 2008 par le département des statistiques du ministère de l’Immigration, la réalité migratoire dans la société française est telle aujourd’hui qu’il ne suffit pas de raisonner en termes d’étrangers et de Français. Les populations installées en France et issues de l’immigration entretiennent des liens avec leurs pays d’origine qui sont régulièrement ravivés grâce aux alliances avec des personnes originaires de ces pays d’origine. » Le document conclut ainsi que « deux tiers des couples mixtes, au sens de l’État civil, se composent de Français qui ont des origines étrangères ».

D’ailleurs, selon Eric Besson, « les victimes sont essentiellement des Françaises d’origine étrangère, abusées par des ressortissants des pays dont elles sont elles-mêmes originaires ». Le ministre reconnaît néanmoins qu’aucune statistique ne vient étayer son propos. De même que « le Gouvernement n’a pas son mot à dire sur les mariages mixtes » dont ne relèveraient pas les mariages gris, une « escroquerie sentimentale ». Le projet de loi doit encore être validé par le Sénat et il appartiendra au Conseil constitutionnel de dire s’il est discriminatoire ou non.


Le cĂ©lèbre acteur chinois, Liu Ye, s’est mariĂ© avec une française nommĂ©e Anais Martane.
« Les mariages entre Chinois et Français sont extrêmement courants », affirme Cui Yun, un Chinois originaire de la province du Shandong, qui gère un restaurant avec son beau-frère français Vincent à Beijing.
« Le Français est amical, il ne distingue pas les Asiatiques des autres. On dit que les Français aiment la notion de fraternité. Mais dans les mariages transnationaux, ils rencontrent un défi : il leur est difficile de dépasser la barrière de la langue », poursuit-il.
En Chine, on rencontre souvent des couples mixtes qui ont du mal Ă  trouver l’harmonie, surtout ceux qui font connaissance sur Internet. Imaginez : un couple dĂ®ne au restaurant, incapable de parler en raison de la barrière linguistique. Le sourire devient le seul vecteur de communication de toute la soirĂ©e.
Selon Julien, un Français domiciliĂ© Ă  Nanning dans le Guangxi (sud-ouest de Chine), « la langue est un problème majeur des alliances sino-françaises. Si les deux maĂ®trisent l’anglais, le couple parvient Ă  exprimer ses sentiments, et les deux personnes peuvent se comprendre et s’entendre de mieux en mieux ».
Julian a Ă©pousĂ© une belle jeune femme chinoise. « J’ai commencĂ© Ă  m’intĂ©resser Ă  la culture chinoise très tĂ´t et ma capacitĂ© d’adaptation est bonne. De plus, mon Ă©pouse est une femme de bon sens, notre relation est très harmonieuse ». NĂ©anmoins, sur le sujet du mariage transnational, les Ă©poux reconnaissent que le bonheur des couples est loin d’ĂŞtre acquis d’avance.
« De nombreux Occidentaux ont le désir de trouver une femme vertueuse et sage en Asie, mais ils négligent souvent les différences culturelles et les obstacles sont parfois durs à surmonter », explique Julien.
« C’est difficile », admet Cui Yun. « Les divergences sont partout : la langue, les habitudes de vie, les repas et l’Ă©ducation. Les couples ne dĂ©couvrent ces divergences qu’en vivant ensemble pendant quelque temps. Les contradictions quotidiennes provoqueront, tĂ´t ou tard, une tension entre les deux parties ».
La France est l’un des pays qui enregistrent le plus de mariages transnationaux au monde. Entre 1996 et 2006, le nombre d’unions entre Français et Ă©trangers a doublĂ©. En France, un couple sur six est mixte. En prenant en compte les 50 000 couples qui s’enregistrent outre-mer, la proportion peut atteindre un tiers.
« Les Français voient une ligne claire entre bon et mauvais, et ils insistent souvent sur la validitĂ© de leur point de vue. Si l’on veut aboutir Ă  un accord, il faut avoir prendre le temps de se connaĂ®tre et s’imprĂ©gner des deux cultures diffĂ©rentes », analyse Cui Yun.
french.china.org.cn

Le cĂ©lèbre acteur chinois, Liu Ye, s’est mariĂ© avec une française nommĂ©e Anais Martane.

 

« Les mariages entre Chinois et Français sont extrêmement courants », affirme Cui Yun, un Chinois originaire de la province du Shandong, qui gère un restaurant avec son beau-frère français Vincent à Beijing.

« Le Français est amical, il ne distingue pas les Asiatiques des autres. On dit que les Français aiment la notion de fraternité. Mais dans les mariages transnationaux, ils rencontrent un défi : il leur est difficile de dépasser la barrière de la langue », poursuit-il.

Unions sino-françaises : difficile de dépasser la barrière de la langue

Unions sino-françaises : difficile de dépasser la barrière de la langue

En Chine, on rencontre souvent des couples mixtes qui ont du mal Ă  trouver l’harmonie, surtout ceux qui font connaissance sur Internet. Imaginez : un couple dĂ®ne au restaurant, incapable de parler en raison de la barrière linguistique. Le sourire devient le seul vecteur de communication de toute la soirĂ©e.

Selon Julien, un Français domiciliĂ© Ă  Nanning dans le Guangxi (sud-ouest de Chine), « la langue est un problème majeur des alliances sino-françaises. Si les deux maĂ®trisent l’anglais, le couple parvient Ă  exprimer ses sentiments, et les deux personnes peuvent se comprendre et s’entendre de mieux en mieux ».

Julian a Ă©pousĂ© une belle jeune femme chinoise. « J’ai commencĂ© Ă  m’intĂ©resser Ă  la culture chinoise très tĂ´t et ma capacitĂ© d’adaptation est bonne. De plus, mon Ă©pouse est une femme de bon sens, notre relation est très harmonieuse ». NĂ©anmoins, sur le sujet du mariage transnational, les Ă©poux reconnaissent que le bonheur des couples est loin d’ĂŞtre acquis d’avance.

« De nombreux Occidentaux ont le désir de trouver une femme vertueuse et sage en Asie, mais ils négligent souvent les différences culturelles et les obstacles sont parfois durs à surmonter », explique Julien.

« C’est difficile », admet Cui Yun. « Les divergences sont partout : la langue, les habitudes de vie, les repas et l’Ă©ducation. Les couples ne dĂ©couvrent ces divergences qu’en vivant ensemble pendant quelque temps. Les contradictions quotidiennes provoqueront, tĂ´t ou tard, une tension entre les deux parties ».

La France est l’un des pays qui enregistrent le plus de mariages transnationaux au monde. Entre 1996 et 2006, le nombre d’unions entre Français et Ă©trangers a doublĂ©. En France, un couple sur six est mixte. En prenant en compte les 50 000 couples qui s’enregistrent outre-mer, la proportion peut atteindre un tiers.

« Les Français voient une ligne claire entre bon et mauvais, et ils insistent souvent sur la validitĂ© de leur point de vue. Si l’on veut aboutir Ă  un accord, il faut avoir prendre le temps de se connaĂ®tre et s’imprĂ©gner des deux cultures diffĂ©rentes », analyse Cui Yun.

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300 mille unions cĂ©lĂ©brĂ©s de 1995 Ă  aujourd’hui. Emilia Romagna la rĂ©gion Ă  laquelle le phĂ©nomène est plus frĂ©quent

Rome, 25 AoĂ»t 2010. Le mariage est toujours plus une Ă©tape fondamentale parcours d’intĂ©gration des immigrĂ©s en Italie. Ă€ confirmer en marche les donnĂ©es de la recherche sur les mariages mixtes cĂ©lĂ©brĂ©s en Italie, publiĂ©e par le MoneyGram Ă  travers le premier Observatoire en matière. Sur un total de 250 000 mariages annuels (donnĂ©s Istat 2009 sur les relevĂ©s de 2007) les unions mixtes s’attestent environ Ă  35000, en reprĂ©sentant 14% des mariages. De 1995 Ă  aujourd’hui les unions mixtes sont triplĂ©es avec une croissance annuelle de 9.5%.

Les donnĂ©es montrent comment les choix de plusieurs italiens sont diversifiĂ©es, auxquels les hommes choisissent principalement des femmes provenantes de l’Union EuropĂ©enne, avec 59% des cas, ou bien choisissent leurs femmes du sud amĂ©ricaine. Très basses les unions avec des femmes de l’Afrique Septentrionale (8%) et les asiatiques (6%). Diverse les prĂ©fĂ©rences de plusieurs femmes italiennes qui Ă©pousent plus souvent des hommes provenants du continent africain (40,7%), ou bien sud amĂ©ricains (17,4%). Ils restent bas, aussi pour les femmes, les pourcentages d’unions avec des asiatiques (4,7%).
Ă€u niveau global les mariages mixtes plus frĂ©quents sont ceux-auxquels le mari est Italien et la femme Ă©trangère (environ 17 000 dans l’annĂ©e), pendant que les mariages mixtes dans lesquels est Ă©pouse qui est Italien sont seulement six mille. Augmente de plus mĂŞme le phĂ©nomène des mariages mixtes auxquels tous les deux  conjoints sont de nationalitĂ© pas italienne et diffĂ©rente entre eux, qui se montent environ Ă  onze mille. La rĂ©gion dans laquelle le phĂ©nomène des mariages mixtes est plus important est Emilia Romagna, les donnĂ©es auxquels sont sur la moyenne nationale, avec 15% des cas. Dans la spĂ©ciale classifie suivent la Lombardia (13,5%) et avec mĂŞme incidence la Ligurie (13,1%) et la VallĂ©e d’Aosta (13,1%).
La Lombardia est la rĂ©gion Ă  laquelle le nombre absolu (au-delĂ  des trente cinq mille) unions mixtes ont Ă©tĂ© plus nombreuses. Dans la Lazio par contre, malgrĂ© qu’elle soit une rĂ©gion dans laquelle l’immigration est un phĂ©nomène accentuĂ©, il est seulement Ă  la douzième place de classification avec une incidence de 10,8% sur le total des mariages cĂ©lĂ©brĂ©s. En gĂ©nĂ©ral dans les rĂ©gions du sud Italie le pourcentage est plus bas avec le point minimum enregistrĂ© en Puglia avec 3.7%.
Si d’un cotĂ© le pourcentage de mariage augmente entre des couples mixtes, de l’autre le record des divorces revient cependant aux mĂŞmes unions mixtes. En effet la durĂ©e moyenne de ces mariages est seulement neuf ans, Ă  front des quatorze ans pour les mariages auxquels tous les deux  conjoints sont italiens. Sur le total de divorcĂ©s dans l’annĂ©e Ă  l’Ă©tude (au-delĂ  de 5.400) 72,5% il est reprĂ©sentĂ© des couples dans lesquels le mari est italien et l’épouse Ă©trangère.

Les donnĂ©es montrent comment les choix de plusieurs italiens sont diversifiĂ©es, auxquels les hommes choisissent principalement des femmes provenantes de l’Union EuropĂ©enne, avec 59% des cas, ou bien choisissent leurs femmes du sud amĂ©ricaine. Très basses les unions avec des femmes de l’Afrique Septentrionale (8%) et les asiatiques (6%). Diverse les prĂ©fĂ©rences de plusieurs femmes italiennes qui Ă©pousent plus souvent des hommes provenants du continent africain (40,7%), ou bien sud amĂ©ricains (17,4%). Ils restent bas, aussi pour les femmes, les pourcentages d’unions avec des asiatiques (4,7%).

Ă€u niveau global les mariages mixtes plus frĂ©quents sont ceux-auxquels le mari est Italien et la femme Ă©trangère (environ 17 000 dans l’annĂ©e), pendant que les mariages mixtes dans lesquels est Ă©pouse qui est Italien sont seulement six mille. Augmente de plus mĂŞme le phĂ©nomène des mariages mixtes auxquels tous les deux  conjoints sont de nationalitĂ© pas italienne et diffĂ©rente entre eux, qui se montent environ Ă  onze mille. La rĂ©gion dans laquelle le phĂ©nomène des mariages mixtes est plus important est Emilia Romagna, les donnĂ©es auxquels sont sur la moyenne nationale, avec 15% des cas. Dans la spĂ©ciale classifie suivent la Lombardia (13,5%) et avec mĂŞme incidence la Ligurie (13,1%) et la VallĂ©e d’Aosta (13,1%).

La Lombardia est la rĂ©gion Ă  laquelle le nombre absolu (au-delĂ  des trente cinq mille) unions mixtes ont Ă©tĂ© plus nombreuses. Dans la Lazio par contre, malgrĂ© qu’elle soit une rĂ©gion dans laquelle l’immigration est un phĂ©nomène accentuĂ©, il est seulement Ă  la douzième place de classification avec une incidence de 10,8% sur le total des mariages cĂ©lĂ©brĂ©s. En gĂ©nĂ©ral dans les rĂ©gions du sud Italie le pourcentage est plus bas avec le point minimum enregistrĂ© en Puglia avec 3.7%.

Si d’un cotĂ© le pourcentage de mariage augmente entre des couples mixtes, de l’autre le record des divorces revient cependant aux mĂŞmes unions mixtes. En effet la durĂ©e moyenne de ces mariages est seulement neuf ans, Ă  front des quatorze ans pour les mariages auxquels tous les deux  conjoints sont italiens. Sur le total de divorcĂ©s dans l’annĂ©e Ă  l’Ă©tude (au-delĂ  de 5.400) 72,5% il est reprĂ©sentĂ© des couples dans lesquels le mari est italien et l’épouse Ă©trangère.


PrĂ©sentation : En cas de “mariage mixte” (entre deux personnes de nationalitĂ©s diffĂ©rentes ou dans le cas de français qui s’installent Ă  l’étranger),la loi applicable au rĂ©gime matrimonial se pose. De ce fait, il est très important de s’informer auprès d’un avocat ou d’un notaire sur cette situation, d’autant que le choix ou le dĂ©faut de choix peut avoir des consĂ©quences importantes.La liquidation pourrait s’avĂ©rer complexe et conflictuelle lors de la liquidation du rĂ©gime matrimonial, surtout si les Ă©poux ont Ă©tĂ© amenĂ©s Ă  dĂ©mĂ©nager plusieurs fois d’un pays Ă  l’autre…

Mariage couple mixte

Mariage couple mixte

En cas de “mariage mixte” (entre deux personnes de nationalitĂ©s diffĂ©rentes  ou dans le cas de français qui s’installent Ă  l’étranger ),la loi applicable au rĂ©gime matrimonial se pose. De ce fait, il est très important de s’informer auprès d’un avocat ou d’un notaire sur cette situation, d’autant que le choix ou le  dĂ©faut de choix peut avoir des consĂ©quences importantes. La liquidation pourrait s’avĂ©rer complexe et conflictuelle lors de la liquidation du rĂ©gime matrimonial, surtout si les Ă©poux ont Ă©tĂ© amenĂ©s Ă  dĂ©mĂ©nager plusieurs fois…

I- L’importance du contrat de mariage pour opter pour la loi applicable

A) Une formalité simple mais indispensable

Le  choix de la loi applicable au régime matrimonial pourra se faire avant le mariage, voire en cours de mariage, sans que cette formalité ne nécessité une homologation par un tribunal (nécessaire pour le changement de régime matrimonial en présence d’enfants mineurs)

L’article 6 de la convention de La Haye du 14 mars 1978, entrĂ©e en vigueur en France le 1er septembre 1992, sur la loi applicable aux rĂ©gimes matrimoniaux .permet, en cours de mariage de “soumettre leur rĂ©gime matrimonial Ă  une loi interne autre que celle jusqu’alors applicable” :

soit la loi de la nationalitĂ©, soit la loi de la rĂ©sidence habituelle de l’un d’eux.

Un acte notarié sera établi en ce sens.

Il sera utile lorsque l’un des conjoints est français, de dĂ©signer la loi française comme Ă©tant applicable et prĂ©ciser, Ă  cette occasion, le rĂ©gime matrimonial français de leur choix : communautĂ© rĂ©duite aux acquĂŞts, sĂ©paration de biens, communautĂ© universelle…

B) La possibilité d’opter pour la loi du lieu de situation de l’immeuble

deux  lois applicables peuvent être envisageables: une loi pour les biens mobiliers et une pour loi pour un bien immobilier acquis dans un autre pays.

Les Ă©poux peuvent soumettre les immeubles qu’ils possèdent, ou certains d’entre eux, Ă  la loi de l’Etat oĂą ils sont situĂ©s, et  prĂ©voir que les immeubles dont ils deviendraient propriĂ©taires par la suite seront soumis Ă  la loi de leur situation.

C) Le régime matrimonial légal du pays

1°- Le régime matrimonial communautaire

exemple : La France a adopté le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, lequel sera attribué aux époux lors de leur mariage, s’ils n’ont pas exprimé de volonté différente par le biais d’un acte notarié, (séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle )

Par ce choix lĂ©gal, ou plutĂ´t par le dĂ©faut d’option notariĂ©e, tous  les biens acquis par les Ă©poux durant  le mariage tomberont en communautĂ©, alors que  les biens que chacun possĂ©daient  avant le mariage, reçus  par succession ou donation restent leur propriĂ©tĂ© personnelle. On parle de biens propres.

Ce régime concerne donc, 3 types de masses de biens :

-les biens propres de monsieur,

-les biens propres de madame (ceux que vous possédiez avant votre mariage, ou ceux acquis par succession ou donation, ou propres par déclaration d’emploi ou de remploi…)

Article 1405 du code civil :

« Restent propres les biens dont les Ă©poux avaient la propriĂ©tĂ© ou la possession au jour de la cĂ©lĂ©bration du mariage, ou qu’ils acquièrent, pendant le mariage, par succession, donation ou legs. »

– les biens communs, (ceux acquis durant le mariage).

Lors de la liquidation du régime matrimonial, s’opèreront des « reprises » sur les biens propres, mais en outre si un mouvement entre les masses, communes et propre d’un époux, est relevé, la notion de « récompense « permettra de revendiquer une indemnité lors de la dissolution du régime matrimonial, laquelle appelée « récompense » sera due pour rétablir l’équilibre des patrimoines.

L’article 1468 du code civil prĂ©voit qu’en cas de liquidation « Il est Ă©tabli, au nom de chaque Ă©poux, un compte des rĂ©compenses que la communautĂ© lui doit et des rĂ©compenses qu’il doit Ă  la communautĂ©”

La ou les récompense(s) sera(ont) due(s)

–soit au profit de la communautĂ© lorsque le patrimoine personnel d’un Ă©poux se sera enrichi au dĂ©triment de celle-ci

— soit au profit de l’époux si la communautĂ© s’est enrichie Ă  son dĂ©triment.

Le conjoint, qui invoque la qualité d’un bien comme propre ou qui sollicite une récompense doit en apporter la preuve par tout moyen.

Il dĂ©montrera que le bien est un propre au sens de l’article 1402 du code civil (1°) et devra prouver que de l’argent pris dans la communautĂ© a Ă©tĂ© utilisĂ© pour ce bien propre de l’époux.

L’Italie, le Luxembourg ont adopté ce régime

2°- Le régime séparatiste applicable dans d’autres pays

Ce régime concernera les masses de biens suivantes: les biens personnels de chaque époux, les biens acquis en indivision au prorata de leur apport.

Exemple Liban, Grande-Bretagne, Maroc, Tunisie, Turquie,Japon,Etats-Unis,Autriche…

II Les conséquences du défaut de choix


A) Le défaut du choix et la Loi du premier domicile

Le lieu de célébration du mariage ne sera pas déterminant

En effet, la convention de La Haye de 1978, prévoit qu’à défaut  de contrat de mariage, la loi applicable est celle de la première résidence habituelle des époux. ( avant le mariage ou postérieurement)

B) La possibilité de modifier la Loi applicable du premier domicile.

Si le couple ne prend aucune initiative ni au moment du mariage ni après, la sĂ©curitĂ© du rĂ©gime matrimonial n’est pas garantie. En effet, on peut changer de rĂ©gime matrimonial sans le savoir. C’est notamment le cas en deux occasions.

1°-Si les Ă©poux fixent leur nouvelle rĂ©sidence dans l’État dont ils ont tous les deux la nationalitĂ©.

Par exemple, des Ă©poux français soumis Ă  la loi libanaise (sĂ©paration de biens) du fait de leur première rĂ©sidence habituelle au Liban seront soumis automatiquement Ă  la loi française (communautĂ© rĂ©duite aux acquĂŞts) dès l’installation de leur nouvelle rĂ©sidence habituelle en France.

2°- Si les époux ont fixé leur nouvelle résidence habituelle depuis au moins dix ans dans un nouveau pays.

Exemple : du couple franco-espagnol qui se marie et fixe sa première résidence en France. Ils déménagent et s’installent  plus de dix ans en Espagne. Enfin, ils reviennent en France et y restent au moment de leur retraite et y restent plus de dix ans.

On remarque que

-La loi française est initialement applicable (loi de la première résidence de la famille), puis,

-la loi espagnole, puis Ă  nouveau

-la loi française…

3°) en cas de nationalité commune et en l’absence de résidence commune

La loi nationale commune des Ă©poux s’applique, (ex : expatriation pour raisons professionnelles de l’un des Ă©poux).

Exemple : deux Ă©poux NĂ©Ă©rlandais : monsieur travaille en France et madame est restĂ©e aux Pays-Bas. A dĂ©faut de rĂ©sidence commune, la loi NĂ©erlandaise  s’applique Ă  leur mariage. Si madame vient rejoindre son mari en France, leur mariage peut ĂŞtre soumis automatiquement Ă  la loi française.

4°) en l’absence de nationalité et de résidence commune

La loi de l’Etat avec lequel les époux présentent des liens étroits

Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.

Maître HADDAD Sabine

Avocate au barreau de Paris


Ă€ la naissance de leur deuxième enfant en Chine, des couples mixtes – dont l’un des parents est chinois – ont Ă©tĂ© informĂ©s qu’ils contrevenaient Ă  la loi sur l’enfant unique. Ils sont aussitĂ´t mis Ă  l’amende ou forcĂ©s de quitter le pays, nous explique notre collaborateur.

Quelques jours après la naissance de son fils, un Européen que nous appellerons Michel se rend au bureau de la sécurité publique de la municipalité de Pékin afin de lui obtenir un visa. Résidant en Chine depuis de nombreuses années, il a déjà eu un autre enfant avec sa femme chinoise. Cet enfant est lui aussi né en sol chinois.

La procĂ©dure est normalement très facile: les autoritĂ©s dĂ©livrent aux enfants dĂ©tenteurs d’un passeport Ă©tranger un visa de mĂŞme durĂ©e que celui de leur père ou mère Ă©tranger. Pourtant, le responsable des visas inspecte le passeport du père de famille, celui de son nouveau-nĂ©, puis lui assène: «La procĂ©dure va ĂŞtre très simple, votre enfant n’a en effet pas besoin de visa pour rĂ©sider en Chine puisqu’il est chinois. Allez donc l’enregistrer dans votre quartier puis revenez nous voir afin que nous Ă©tablissions un passeport chinois Ă  son nom.»

Michel est sonnĂ©. Il n’a pas encore tout entendu.

«Je vois d’ailleurs sur votre visa que vous avez dĂ©jĂ  eu un enfant nĂ© en Chine avec votre femme chinoise; il est donc Ă©galement chinois,» lui apprend le fonctionnaire.

«Vous ĂŞtes donc en contravention avec la loi chinoise sur l’enfant unique. Une fois que vous aurez enregistrĂ© vos deux enfants auprès des autoritĂ©s locales, vous devrez donc vous acquitter de l’amende qui s’y rapporte.»

Salaire annuel

Ă€ PĂ©kin, le montant de l’amende est calculĂ© selon la moyenne annuelle du salaire des habitants du quartier dans lequel sont enregistrĂ©s les parents. Comme la plupart des Ă©trangers, Michel vit Ă  Chaoyang, oĂą l’amende dĂ©passe les 200 000 yuans (32 000$). Ă€ Shanghai, celle-ci peut s’Ă©lever Ă  l’intĂ©gralitĂ© du salaire annuel rĂ©el du couple concernĂ©.

La loi sur l’enfant unique a Ă©tĂ© instaurĂ©e en 1979. Aujourd’hui, les Chinois issus de minoritĂ©s ethniques et les paysans ayant eu une fille comme premier enfant ne doivent plus s’y plier. Ainsi, un officiel chinois avait rĂ©vĂ©lĂ© en 2007 que seulement 35,9% de la population reste concernĂ©e par la loi. Jusqu’Ă  prĂ©sent, les Ă©trangers n’Ă©taient pas inquiĂ©tĂ©s.

Si le nombre de mĂ©saventures de ce type reste limitĂ©, plusieurs milliers de couples et d’enfants sont sous le coup de la mise en application rĂ©troactive de la loi. «Nous prĂ©venons toujours verbalement les couples mixtes qui viennent nous voir pour attribuer la nationalitĂ© de notre pays Ă  leur enfant: «Selon la loi chinoise, votre enfant est considĂ©rĂ© comme chinois et vous devrez donc respecter les lois en vigueur en Chine!»» indique sous le couvert de l’anonymat un fonctionnaire d’une ambassade Ă©trangère.

Quitter la Chine?

Ă€ ce propos, la loi chinoise est sans Ă©quivoque. L’article 3 de la loi sur la nationalitĂ© du 10 septembre 1980 affirme que «la RĂ©publique populaire de Chine ne reconnaĂ®t la double nationalitĂ© pour aucun citoyen chinois». L’article 4 prĂ©cise que «toute personne nĂ©e en Chine, dont les parents sont tous deux des citoyens chinois ou dont l’un des parents est citoyen chinois, doit avoir la nationalitĂ© chinoise».

Les contrevenants comme Michel se trouvent alors face Ă  un choix difficile: s’acquitter de l’amende, qui Ă©quivaut dans son cas Ă  six mois de son salaire d’expatriĂ©, ou quitter la Chine.


Abus de langage ? DĂ©rive juridique ? Le « dĂ©lit de solidaritĂ© » reprĂ©sente en tout cas le quotidien de plusieurs couples mixtes, confrontĂ©s Ă  des mesures de rĂ©torsion Ă  la limite de la lĂ©galitĂ©. Pour ceux qui veulent faire leur vie avec un immigrĂ© clandestin, il est clair qu’il existe aujourd”hui un « dĂ©lit d’aimer ».

Il n’est pas inscrit au Code pénal mais il existe bel et bien. Le « délit de solidarité », comme l’appellent les associations de défense des sans-papiers, concerne entre autres les personnes qui se rendraient coupables d’ « aide à l’entrée » et d’ « aide au séjour irrégulier » des sans-papiers.

C’est le cas de Jennifer Chary, une jeune française de 23 ans poursuivie par la justice pour avoir hĂ©bergĂ© son concubin, avec lequel elle prĂ©voyait de convoler en avril dernier. SignalĂ© par les services municipaux en charge du dossier de mariage, M’hamed NaĂŻmi a Ă©tĂ© renvoyĂ© au Maroc une semaine avant la noce, après un sĂ©jour au Centre de rĂ©tention administrative (CRA) de Lyon.

La jeune femme, quant Ă  elle, est passĂ©e devant le tribunal correctionnel le 11 mai dernier. Après le rejet par son avocate de la procĂ©dure du « plaider coupable », le procès a Ă©tĂ© reportĂ© Ă  septembre prochain. Elle encourt jusqu’Ă  cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Amalgame ?

Le gouvernement, par la bouche du ministre de l’Immigration Eric Besson, maintient pourtant qu’ « en 65 ans, depuis qu’existe l’article L622-1 -du Code d’entrĂ©e et de sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile-, personne n’a jamais Ă©tĂ© condamnĂ© pour avoir simplement hĂ©bergĂ©, donnĂ© Ă  manger ou transportĂ© en voiture en auto stop un Ă©tranger en situation irrĂ©gulière ».

Il rappelle que seuls sont punis les réseaux et les filières qui profitent lucrativement des immigrés clandestins.

L’ AssemblĂ©e nationale a d’ailleurs rejetĂ© le 5 mai dernier une proposition de loi des dĂ©putĂ©s socialistes visant Ă  dĂ©pĂ©naliser le “dĂ©lit de solidaritĂ©” envers les sans-papiers.

Mobilisation des associations

Plusieurs associations comme le collectif de couples mixtes les « Amoureux au ban public » ou le Gisti dénoncent pourtant le risque de banalisation de ce genre de pratiques.

Pour se faire entendre, 16 associations ont adressĂ© un courrier au ministre de l’Immigration le mois dernier. EmmaĂĽs France, la Cimade, le Secours catholique-Caritas, le RĂ©seau Ă©ducation sans frontières (RESF), le Groupe d’information et de soutien des immigrĂ©s (Gisti), MĂ©decins du Monde et la Ligue des droits de l’Homme figurent parmi les signataires.

Une manifestation contre le « délit de solidarité » a récemment été organisée dans 90 villes de France.

« Les Amoureux au ban public » évoquent dans un communiqué d’autres cas de couples confrontés aux mêmes mesures et dénonce une « criminalisation de l’amour ».

« Depuis sa naissance en juin 2007, le mouvement a eu connaissance de quatre autres procédures judiciaires engagées contre des français en concubinage avec des étrangers en situation irrégulière ainsi que de plusieurs rappels à la loi prononcés par le Parquet ».

« De nombreux tĂ©moignages reçus relatent en outre les menaces de poursuites pĂ©nales rĂ©gulièrement profĂ©rĂ©es par les services policiers ou administratifs et les conditions d’interpellation et d’audition humiliantes et dĂ©gradantes », poursuit le communiquĂ©.

Dans la majeure partie des cas, les personnes sont relaxĂ©es, conformĂ©ment au fameux article L622. Mais Ă  chaque fois, le concubin Ă©tranger est renvoyĂ© dans son pays, accusĂ© d’avoir conclu un mariage blanc et se voit  interdit de sĂ©jour pendant plusieurs annĂ©es. Il arrive que le couple ait dĂ©jĂ  un enfant…

Sources www.jeuneafrique.com


La rĂ©ussite de l’accueil des Ă©trangers en France est une condition primordiale Ă  leur bonne intĂ©gration. Obligation est donc faite aux immigrants de suivre d’une part, une journĂ©e de formation civique conçue selon les prĂ©conisations du Haut conseil Ă  l’intĂ©gration et destinĂ©e Ă  les initier aux institutions, Ă  l’organisation et aux valeurs de la RĂ©publique française et, d’autre part, selon leur niveau de connaissance du français, Ă  bĂ©nĂ©ficier d’une formation linguistique. Pour participer Ă  ces formations, qui sont gratuites, ils signent le contrat d’accueil et d’intĂ©gration (CAI) qui formalise leur engagement et celui des pouvoirs publics. Ces formations ont Ă©tĂ© complĂ©tĂ©es par la loi du 20 novembre 2007 qui prĂ©voit que le bilan de compĂ©tence offert aux bĂ©nĂ©ficiaires du CAI est gĂ©nĂ©ralisĂ© et obligatoire. Cette mĂŞme loi crĂ©e, pour les bĂ©nĂ©ficiaires du regroupement familial et les conjoints de français, des tests de connaissance et, en tant que de besoin, des formations au français et aux valeurs de la rĂ©publique dès le pays d’origine et, en France, s’ils ont des enfants, un contrat d’accueil et d’intĂ©gration pour la famille.

Cette politique volontariste d’intĂ©gration s’est traduite par l’adoption des dispositions de la loi relative Ă  l’immigration et Ă  l’intĂ©gration du 24 juillet 2006. La signature du contrat d’accueil et d’intĂ©gration est rendue obligatoire pour les Ă©trangers admis pour la première fois au sĂ©jour en France ou qui entrent rĂ©gulièrement en France entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans et qui disposent d’un titre de sĂ©jour d’au moins un an. Toutefois, en sont dispensĂ©s ceux qui ont effectuĂ© leur scolaritĂ© dans un Ă©tablissement d’enseignement secondaire français Ă  l’Ă©tranger pendant au moins trois ans. Enfin, cette obligation est assortie d’une sanction, en cas de refus caractĂ©risĂ© de remplir les obligations du contrat, Ă  savoir le refus de renouvellement du premier titre de sĂ©jour.

Indicateur :

La maĂ®trise du français est une condition majeure de la rĂ©ussite de l’intĂ©gration. Une part importante des migrants primo-arrivants signataires du CAI (74,2 % en 2007) n’a pas besoin de suivre une formation linguistique car elle maĂ®trise suffisamment le français. Depuis le 1er janvier 2007, s’ils ont rĂ©ussi un test de connaissances orales et Ă©crites en langue française, ils reçoivent, sur la plate-forme d’accueil de l’ANAEM, une attestation ministĂ©rielle de dispense de formation linguistique.

Pour les autres, 25,8% sont orientés vers une formation linguistique gratuite sanctionnée par le diplôme initial de langue française (DILF) depuis mai 2007 et 11 % ne peuvent accéder, immédiatement au moins, à une formation pour diverses raisons qui leur sont propres.

La loi du 24 juillet 2006 relative Ă  l’immigration et Ă  l’intĂ©gration prĂ©voit qu’Ă  partir de 2007, les personnes orientĂ©es en formation linguistique se prĂ©sentent, Ă  l’issue de leur formation, Ă  l’examen du DILF et, en cas de succès, se voient dĂ©livrer ce diplĂ´me reconnu par l’État et par le ministère de l’Ă©ducation nationale au niveau A1.1 (arrĂŞtĂ© du 19 janvier 2007).

Au cours de l’année 2007, 2 949 DILF ont été délivrés. Ces résultats sont à mettre au regard des 253 échecs à l’examen, soit un taux de réussite de l’ordre de 92% (2949 réussites rapportées à 3202 examens). Ces résultats encourageants sont à relativiser au regard du faible nombre de candidats lors de cette première année de mise en œuvre du dispositif. L’objectif de réussite à horizon 2011 est fixé à 78% malgré la forte augmentation du  nombre de candidats à l’examen qui devrait atteindre 26 000 en année pleine.

INDICATEUR 1.1 : Taux d’étrangers (non francophones) bénéficiaires d’une formation linguistique dans le cadre du contrat d’accueil d’intégration qui obtiennent le DILF

(du point de vue du contribuable)

Unité

2006
RĂ©alisation

2007
RĂ©alisation

2008
Prévision PAP 2008

2008
Prévision actualisée

2009
Prévision

2011
Cible

Taux d’étrangers (non francophones) bénéficiaires d’une formation linguistique dans le cadre du contrat d’accueil d’intégration qui obtiennent le DILF

%

ND

92

70

70

73

78

Taux d’étrangers (non francophones) bénéficiaires d’une formation linguistique dans le cadre du contrat d’accueil d’intégration qui obtiennent le DILF dans les DOM

%

ND

0

ND

73

78

Pourcentage d’étrangers ayant suivi la formation linguistique dans le cadre d’un contrat d’accueil d’intégration (CAI)

%

ND

15,5

ND

26

26

Pourcentage d’étrangers ayant suivi la formation linguistique dans le cadre d’un contrat d’accueil d’intégration (CAI) dans les DOM

%

ND

0

ND

26

26

Précisions méthodologiques :

La durĂ©e de formation ne correspondant pas Ă  l’annĂ©e civile, pour l’avenir l’indicateur sera le ratio du nombre de DILF dĂ©livrĂ©s dans l’annĂ©e sur le nombre de primo arrivants entrĂ©s en formation linguistique la mĂŞme annĂ©e.

En 2007, si 15 554 personnes ont effectivement suivi une formation linguistique, il faut rappeler qu’une formation linguistique a été prescrite à 26 121 personnes. Cet écart entre la prescription et la réalisation souligne l’importance des non-entrées en formation ou des interruptions et abandons. Cet écart doit être corrigé en 2008.

Concernant les prĂ©visions de pourcentage d’Ă©trangers ayant suivi la formation linguistique dans le cadre du CAI, il faut noter que ces prĂ©visions ne peuvent ĂŞtre qu’une extrapolation Ă  partir des donnĂ©es de population constatĂ©es en N-1 et du besoin de formation liĂ© Ă  sa structure propre, soit Ă  un moment donnĂ©. Il ne s’agit pas d’un indicateur d’objectif mais de suivi d’activitĂ©. La cible est donc calculĂ©e sur la base de 100 000 CAI par an et de 26% de prescriptions de formation linguistiques.

Enfin, il est crĂ©Ă© un nouvel indicateur concernant les Ă©trangers bĂ©nĂ©ficiaires du CAI dans les DOM. Dans la mesure oĂą l’ANAEM ne disposait pas jusqu’en 2008 d’implantations dans les DOM, oĂą une première plate-forme a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e Ă  la RĂ©union fin juin 2008 et oĂą des plates-formes seront ouvertes dans les dĂ©partements des Antilles et en Guyane en octobre 2008, il n’y a pas encore de donnĂ©es stabilisĂ©es pour l’Outre-mer. En consĂ©quence, nous considĂ©rons, par extrapolation, que l’objectif pour 2009 du taux de formation linguistique sera identique Ă  celui de la mĂ©tropole.

Sources des donnĂ©es : Office français de l’immigration et de l’intĂ©gration.

Par ailleurs, en 2010, un sous indicateur relatif au « Taux de satisfaction des employeurs par rapport au niveau de français des travailleurs étrangers titulaires du DILF » sera introduit afin d’évaluer la qualité du service rendu.

OBJECTIF n° 2 : Améliorer l’efficacité du traitement des dossiers de naturalisation

L’acquisition de la nationalité française est, pour un grand nombre de migrants (90 000 à 120 000 par an), l’aboutissement formel et symbolique de leur parcours d’intégration. Il est donc indispensable de continuer à optimiser les procédures de naturalisation. En 2007, le nombre de dossiers de demande de naturalisation a augmenté (79 097 contre 71 296 en 2006) alors que celui des déclarations après-mariage a diminué (15 888 contre 30 359 en 2006).

Une nouvelle organisation de la gestion de la procédure en administration centrale en 2003 a donné des résultats significatifs qui témoignent de sa pertinence. Ainsi, le nombre total de naturalisations est passé de 90 432 en 2002 à 108 024 en 2003, 133 804 en 2004 (l’augmentation du nombre de décisions attestant en partie la résorption du stock), 123 312 en 2005 et 117 154 en 2006. Il s’est stabilisé à 100 820 en 2007. Le délai de mise en instruction, a été considérablement réduit.

La mobilisation des services centraux s’illustre notamment par le dĂ©ploiement de l’application interministĂ©rielle PRENAT (PREfectures/NATuralisations), outil informatique de gestion interministĂ©rielle – immigration, intĂ©rieur et affaires Ă©trangères – des demandes d’acquisition de la nationalitĂ© française par dĂ©cret.

Un outil similaire est en cours d’Ă©laboration Ă  destination des tribunaux d’instance pour les acquisitions de la nationalitĂ© par mariage (TRINAT). Cet outil a modifiĂ© temporairement les paramètres de cet indicateur par la nĂ©cessitĂ© d’envoyer des agents instructeurs procĂ©der Ă  la formation des personnels des prĂ©fectures pour un dĂ©ploiement gĂ©nĂ©ral en septembre 2007.

Pour 2009 et les annĂ©es suivantes, le niveau de cette activitĂ© sera impactĂ© par la nĂ©cessitĂ© de mettre en place les dĂ©cisions du conseil de modernisation des politiques publiques visant Ă  simplifier la procĂ©dure en dĂ©concentrant aux prĂ©fectures l’instruction des dossiers de naturalisation et certaines dĂ©cisions sans qu’il soit possible dès maintenant d’en anticiper les consĂ©quences sur le niveau des indicateurs.

INDICATEUR 2.1 : Nombre de dossiers de demande de naturalisation ayant fait l’objet d’une décision par ETP d’agent instructeur

(du point de vue du contribuable)

Unité

2006
RĂ©alisation

2007
RĂ©alisation

2008
Prévision PAP 2008

2008
Prévision actualisée

2009
Prévision

2011
Cible

Nombre de dossiers de demande de naturalisation ayant fait l’objet d’une décision par équivalent temps plein d’agent instructeur.

Dossier

2 052

2 039

2100

2 100

2 100

2 100

Durée moyenne d’instruction d’un dossier de naturalisation

Jour

ND

393

398

395

395

Précisions méthodologiques :

Le nombre de dossiers traités annuellement (décisions d’acceptation ou de refus) rapporté à un équivalent temps plein d’agent instructeur du ministère rend compte du niveau de performance par rapport à l’objectif. Le nombre de dossiers par agent atteint fin 2004 sert de base à l’indicateur permanent d’évaluation.

La sous-direction des naturalisations a augmentĂ© très fortement en 2003 le nombre de dossiers traitĂ©s par ETP (1 958 contre 1 680 en 2002), et a maintenu ce niveau d’efficience. Cette productivitĂ© a globalement permis de rĂ©sorber le stock en attente en 2004 et 2005. L’objectif est de maintenir ce taux, alors qu’il est constatĂ© un afflux de nouvelles demandes. En 2007, l’objectif avait Ă©tĂ© fixĂ© initialement Ă  1900 pour tenir compte de la mobilisation des moyens humains de la sous-direction pour former les personnels des prĂ©fectures Ă  l’application PRENAT (cf. supra) et des dĂ©lais de montĂ©e en charge au plan local. Grâce Ă  des efforts internes en matière de productivitĂ©, cet objectif a Ă©tĂ© largement dĂ©passĂ© (2039).

Concernant la durĂ©e moyenne d’instruction d’un dossier de naturalisation, cette moyenne est constituĂ©e de deux dĂ©lais : les dossiers des demandeurs ayant plus de 10 ans de rĂ©sidence doivent ĂŞtre traitĂ©s dans les 12 mois et les dossiers des demandeurs ayant moins de 10 ans de rĂ©sidence sont traitĂ©s dans les 18 mois. Le dĂ©part officiel du dĂ©lai est le dĂ©pĂ´t du dossier en prĂ©fecture attestĂ© par la dĂ©livrance d’un rĂ©cĂ©pissĂ©. L’addition des deux types de dossiers (la première catĂ©gorie reprĂ©sente 60% du total et la seconde 40%) amène une durĂ©e moyenne de 438 jours. Les dĂ©lais constatĂ©s dans PRENAT en fin 2007 (44% de prĂ©fecture l’utilisent en fin d’annĂ©e 2007) sont infĂ©rieurs (environ 390 jours). Il est de 398 jours en juin 2008. Ce constat très favorable est toutefois porteur de biais : toutes les prĂ©fectures n’utilisent pas encore l’outil PRENAT (au 30 juin 2008, 80% des prĂ©fectures l’alimentent) ; les dĂ©lais moyens sont de 13,5 mois dans chaque catĂ©gorie. Aussi, s’ils sont largement respectĂ©s pour les demandeurs prĂ©sents depuis moins de 10 ans, ils ne le sont pas toujours pour les autres. Enfin, il y a une très grande discordance entre ce dĂ©lai et une durĂ©e moyenne qui partirait du retrait du dossier de demande de naturalisation : celle-ci est de 963 jours, soit un diffĂ©rentiel de presque 600 jours. Cette diffĂ©rence, imputable soit aux demandeurs soit aux prĂ©fectures, va faire l’objet d’une analyse approfondie dans le cadre de la mise en place des dĂ©cisions du conseil de modernisation des politiques publiques relatives au processus de naturalisations. En effet, les prĂ©fectures devraient rejeter les dossiers qui n’ont pas Ă©tĂ© alimentĂ©s par les demandeurs pendant 6 mois.

Source des données : Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS) – Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté (DAIC) – Sous direction de l’accès à la nationalité française (SDANF).


EXCLUSIF. Le sondage Ifop pour La Vie, Chrétiens en forum et RCF tord le cou aux clichés

Diversité ? La France métissée oscille entre l’image repoussoir du choc des identités et celle – plus harmonieuse et marketing – d’une société black-blanc-beur. Les journaux fustigent les replis communautaires et, dans le même temps, élèvent au pinacle ces patronymes venus d’ailleurs. Ils nous les montrent à l’assaut du monde des médias, de la politique et des affaires.

L’arbre qui cache la forêt ? Les promus sont souvent agacés par l’image réductrice, voire le soupçon de discrimination positive, qui pèse sur eux. ifopL’accès au monde des entreprises et des institutions demeure une véritable course d’obstacles. Et les Français ne s’y trompent pas. De sérieux progrès restent à faire à leurs yeux, comme l’atteste notre sondage Ifop, réalisé avec Chrétiens en forum et RCF.

Mais une révolution tranquille et profonde s’accomplit. Et elle passe par la vie intime des Français. Celle du couple et de la famille. En une génération, les réticences sur le fait d’avoir un gendre ou une belle-fille « arabe, africain, juif ou asiatique » ont fondu. L’Ifop leur a posé, à vingt-cinq ans de distance, la même question. Ils ne sont plus aujourd’hui qu’une faible minorité à vouloir éviter que leur enfant épouse ou se mette en ménage avec une personne dont l’ethnie ou la religion est différente. En 1984, les réticences touchaient jusqu’à plus d’un Français sur deux. « Au moins 20 points de différence en une vingtaine d’années, c’est énorme, souligne notre consultant, Philippe Chriqui, analyste politique, directeur d’expression-publique.com. On est passé du choc de l’arrivée des immigrés au brassage d’une ­jeunesse qui s’habitue à vivre ensemble. » Certes, les écarts restent significatifs entre des « personnes arabes et africaines », d’une part, et « juives et asiatiques », à l’image plus consensuelle, d’autre part. Et plus on est jeune, urbain, à gauche et favorisé, plus on est tolérant. À noter cependant que, même s’ils sont majoritaires à accepter un mariage mixte, les catholiques pratiquants sont les plus réticents. Proches des Français de plus de 50 ans, dans leur déclaration, comme dans leur composition démographique, leur âge n’explique pas tout. Mais malgré des résultats à tempérer, l’évolution est sensible. « Ce sont des réponses d’espoir, affirme Denis Viénot, l’ex-président de Caritas Internationalis qui vient d’accéder à la présidence de Chrétiens en forum. Il est intéressant de constater que les institutions sont en retard sur les Français. » Du moins dans les intentions.

TĂ©lĂ©chargez l’Ă©tude IFOP complète : “Les Français et la diversitĂ©”

Source http://www.lavie.fr/

par Jean-Claude Escaffit


Bousculer les préjugés

Ils sont de nationalités ou d’origines différentes et ils s’aiment. Alors que la France est championne d’Europe des mariages mixtes, enquête sur ces amoureux qui bousculent les préjugés. Par Catherine Robin
« Papa est noir, maman est jaune et moi je suis marron ! » Une pub pour United Colors of Benetton ? Non, juste l’arc-en-ciel familial décrit par le petit Martin, 5 ans. Voilà plusieurs années qu’il interroge ses parents sur leur différence de couleur de peau. « D’autant plus que, dans son école, ils ne sont pas très nombreux à être dans le même cas. Même si on vit à Paris, le métissage n’est pas visible partout », remarque sa maman, Solenn, une Bretonne de 33 ans qui a eu un deuxième petit garçon au printemps. Mariée depuis cinq ans à Emmanuel, un Français d’origine camerounaise, cette jolie blonde a expliqué à Martin qu’il était le fruit d’un mélange, en insistant particulièrement sur son identité métisse, car « l’idée du 50 % blanc, 50 % noir ne me paraît pas très structurante, l’identité métisse est moins bancale, plus entière ».

Suivre un chemin unique

Pour Solenn et Emmanuel, comme pour de nombreux couples issus de cultures différentes, la mixité, c’est d’abord inventer, essuyer les plâtres, suivre un chemin unique. « Rien n’est jamais tracé, tout est à construire, on fait du sur-surmesure, en essayant de s’éloigner de son propre schéma parental », affirme Isabelle Lévy, auteure de « Vivre en couple mixte, quand les religions s’emmêlent » (Presses de la Renaissance).

A l’heure où un métis est élu président des Etats-Unis, où Heidi Klum et Seal font les couvertures de magazines, on se demande si l’époque ne ferait pas (enfin !) exploser le traditionnel dicton du « qui se ressemble s’assemble ! », et voler en éclats l’homogamie, cette règle sociologique selon laquelle on s’unit toujours avec un conjoint du même groupe social ou culturel que soi. seal-and-heidi-klum« La société française est plus libérale et plus ouverte que par le passé, note le sociologue Gérard Neyrand (1). Elle accepte de mieux en mieux les couples mixtes, instrument d’intégration par excellence. Paradoxalement, l’arsenal législatif agit dans le sens contraire et on assiste depuis plusieurs années à un regain de suspicion à l’égard des couples binationaux, soupçonnés de mariages blancs. »

Ce durcissement politique est d’ailleurs à l’origine de la création, en juin 2007, de l’association des Amoureux au ban public (2), qui défend le droit à s’aimer des conjoints de nationalités différentes.


39 000 mariages franco-Ă©trangers

Aujourd’hui, en France, on compte plus de 39 000 mariages franco-étrangers par an. Un chiffre qui a presque doublé en dix ans, représentant aujourd’hui près de 14 % des passages devant le maire. Ce qui fait de l’Hexagone un champion européen en la matière. L’expression « union mixte » va pourtant bien au-delà d’une différence de nationalités. Derrière ce terme se cachent des réalités hétérogènes : différences de nationalité, de culture, de couleur de peau, de religion.

« Dans notre société très normative, le choix de vivre avec une personne d’une autre culture, c’est une façon d’exercer sa liberté individuelle, une manière de se distancier de ses origines, de sa famille, de sa religion », explique la sociologue Gabrielle Varro (3). « J’ai toujours eu soif d’altérité, envie de connaître autre chose que ce que je vivais dans ma Bretagne natale », confie ainsi Solenn. Pourtant, la mixité n’est pas toujours facile à vivre au quotidien. Rigidité des familles et de l’entourage, difficulté à faire cohabiter des croyances distinctes, la vie du couple mixte n’est pas toujours un long fleuve tranquille.

« Depuis que je me suis mariée, mon frère aîné ne me parle plus. Il n’a pas accepté que je vive avec un Français », raconte Amina, une quadragénaire d’origine algérienne mariée à Eric. « Quand j’ai rencontré Rodney, d’origine gabonaise, nous avons dû quitter mon appartement dans le 17e arrondissement de Paris car tout à coup j’ai reçu des courriers au racisme latent disant que je crachais dans les couloirs, que je faisais trop de bruit… alors que je vivais là, et sans problèmes, depuis cinq ans », témoigne Hélène.

Et les enfants ?

Dans le couple, c’est bien souvent à la naissance des enfants que de nouvelles problématiques émergent. « C’est un moment crucial. Ça passe ou ça casse », atteste Isabelle Lévy. Quel prénom choisir ? Dans quelle religion l’enfant va-t-il grandir ? Apprendra-t-il les langues respectives de ses parents ou seulement le français de son pays natal ? « La question essentielle c’est : quelle loyauté chacun va avoir pour sa culture d’origine ? » résume la psychothérapeute Sylvie Angel.

« Il est toujours mieux de discuter de ces questions fondamentales avant l’arrivée de l’enfant plutôt que de se dire que l’on en parlera le moment venu, car souvent il est trop tard », ajoute Isabelle Lévy. C’est ce qu’ont fait Amina et Eric. « Avant qu’Anissa ne naisse, nous savions qu’elle serait ancrée dans la double culture, raconte Amina. Dès le début de ma grossesse, je lui parlais en arabe. Aujourd’hui, elle a 15 ans et elle est parfaitement bilingue. Elle a un prénom arabe et elle est musulmane comme moi. Ce qui ne l’empêche pas de très bien connaître la tradition chrétienne, que je lui enseigne d’ailleurs bien plus que mon mari. L’essentiel pour moi est qu’Anissa ne grandisse pas dans le clivage, qu’elle ne voie pas l’Algérie comme une touriste, mais qu’elle soit plongée dans les deux cultures. »

Comment ne pas voir ici l’immense richesse que peuvent constituer ces unions biculturelles ? Pour le philosophe Vincent Cespedes, auteur de « Mélangeons-nous : enquête sur l’alchimie humaine » (Maren Sell) : « La mixité amoureuse, c’est l’avenir de l’humanité. Pour trois raisons : le bilinguisme est un enrichissement prodigieux, car la langue est une façon de voir le monde. Plus on en connaît, plus on voit la réalité selon des prismes différents. Ensuite, on sait que le brassage, le mélange des gènes est une vraie richesse. Il n’y a qu’à voir les ravages de la consanguinité. Enfin, quand la mixité est incarnée dans un être, ce mélange implique forcément une plus grande tolérance, ça ouvre les points de vue. »

Des couples plus fragiles ?

Pourtant, certains affirment que les couples mixtes seraient plus fragiles que ceux de culture similaire : « C’est une idée reçue, analyse Gérard Neyrand. On imagine qu’avec d’importantes différences culturelles le risque est grand de moins se comprendre. Or, chez un couple mixte, il est fréquent de questionner les différences en amont. Dans les années 70, le taux de divorce était le même chez les couples mixtes que chez les autres couples. Et s’il est vrai qu’aujourd’hui le divorce des couples mixtes a tendance à augmenter, cette réalité est surtout liée aux changements d’origine des conjoints étrangers. Avant, ils venaient de pays où le divorce était peu admis, comme l’Espagne, l’Italie ou le Portugal. Aujourd’hui, ils viennent en majorité d’Afrique du Nord et subsaharienne, où les divorces sont culturellement mieux acceptés. »

« Les couples mixtes, c’est l’universalisme mis en pratique. Et, sur ce point, la société a pris de l’avance sur les politiques », souligne Vincent Cespedes. Il serait peut-être temps qu’ils marchent enfin au diapason.

Version en ligne : http://www.elle.fr


En France, 15% des mariages célébrés en 2006 (c’est-à-dire un mariage sur six) étaient des mariages “mixtes“, c’est-à-dire entre conjoints de nationalité française et étrangère. Bien que moins marquées, des dynamiques similaires sont observées en Grande Bretagne et aux Pays-Bas, d’anciennes puissances impériales européennes, aujourd’hui à l’avant-garde d’un vaste mouvement de métissage.

18005557_scaled_289x289En Afrique, 17 millions de migrants à l’intérieur (du continent) sont officiellement recensés, dont 7,5 millions dans la seule Afrique de l’Ouest. Et la fréquence de ces mariages mixtes (c’est-à-dire de nationalités différentes) est plus élevée qu’ailleurs.

Mais pour autant, les Africains, qui ont célébré l’élection d’Obama dans l’allégresse générale, seraient-ils prêts à faire preuve d’autant d’audace que les Américains, et à confier les rênes du pouvoir à un citoyen africain issu dune couple mixte? Pa si sûr, ni évident, quand on sait que les Constitutions africaines ne le permettent pas toujours.

Et que disent ces Constitutions?

Le continent africain a connu, au moins, deux Présidents Métis : le Ghanéen John Jerry Rawlings, né d’un père écossais, et le Togolais Nicolas Grunitzky, né d’un père allemand.mais ces deux métis sont arrivés au pouvoir à la suite d’un coup d’Etat, même si Rawlings a ensuite été confirmé par les urnes.

Un “Obama africain“ est possible, mais seulement en théorie et dans certains pays africains : au Kenya, en Afrique du Sud, au Cameroun, au Gabon, au Congo Brazzaville, au Bénin, ou encore au Mali. Pour la simple raison que les Constitutions de ces pays sont d’immigration universelle : ce qui permet , à tout candidat, de postuler pour la Présidence de la République, du moment qu’il possède la nationalité du pays.

De même, la Loi Fondamentale sénégalaise offre à Karim Wade, fils du Président Abdoulaye Wade et né de mère française, la possibilité de se présenter à l’élection présidentielle en 2012, comme beaucoup lui en prêtent l’ambition.

La Constitution de la République Démocratique (RD) du Congo, quant à elle, précise qu’un candidat à la présidentielle doit posséder la nationalité congolaise d’origine, c’est-à-dire être Congolais de naissance. Mais cette Constitution ne dit rien de la nationalité des parents du candidat.

Jean-Pierre Bemba Gombo, dont le père était Métis portugais, a été autorisé à postuler en Octobre 2006 et s’est hissé au second tour. L’actuel Président du Sénat congolais et deuxième personnage de l’Etat, Léon Kengo Wa Dondo, lui, est le fils d’un médecin juif polonais devenu belge.

Les Constitutions ivoirienne et malgache interdisent, à tout individu dont un des deux parents ne posèderait pas la nationalité d’origine, de se proter candiadt à la fonction suprême. Les dispositions de la Loi Fondamentale ivoirienne ont d’ailleurs été invoquées en 2000 pour écarter l’ancien Premier ministre, Alassane Dramane Ouattara, au motif que dans sa jeunesse, il se serait prévalu de la nationalité burkinabé.

C’est au Maghreb que les critères d’éligibilité sont les plus draconiens. En Algérie, l’Article 73 de la Constitution de 1996 spécifie que tout candidat à la magistrature suprême doit être algérien d’origine, de confession musulmane, attester de la nationalité algérienne de son conjoint, s’il est marié, et justifier de sa participation à la guerre d’indépendance, s’il est né avant Juillet 1942.

Dans le cas contraire, le candidat doit prouver la non implication de ses parents dans des actes “hostiles à la Révolution”. Une rédaction qui marque un durcissement par rapport au texte de 1989, qui n’imposait que deux conditions : “l’algérianité“ et la religion islamique.

Enfin, en Tunisie, l’Article 38 de la Constitution précise que seuls les candidats musulmans, jouissant exclusivement de la nationalité tunisienne, et de “père, de mère, de grands-pères paternels et maternels tunisiens, tous demeurés tunisiens, sans discontinuer“, sont autorisés à se présenter à l’élection présidentielle.

C’est dire, en conclusion, que la réalité d’un Chef d’Etat Métis en Afrique, à l’image de Barack Hussein Obama, n’est pas pour demain, au regard de ces “barrières“ qui semblent sciemment érigées pour empêcher ou décourager le fait. Pourtant, il faudra bien en venir un jour ou l’autre, compte tenu de la configuration même de la société mondiale, faite de migrations et de brassages des races.

Oumar DIAWARA


Le nombre de mariages mixtes entre Chinois et Ă©trangers est en hausse, mais leur taux de divorce l’est Ă©galement. Selon de rĂ©centes statistiques du Bureau des Affaires Civiles de Shanghai, le nombre des mariages interculturels est en ferme augmentation. En 2006, 2 960 mariages impliquant des Chinois et des Ă©trangers ont Ă©tĂ© enregistrĂ©s Ă  Shanghai, une augmentation de 22,97 pour cent par rapport Ă  l’annĂ©e dernière.

Cependant le nombre de couples mixtes obtenant le divorce en 2006 a Ă©galement augmentĂ© et atteint les 355. Les statistiques montrent que les mariages ont eu lieu entre des chinois et des Ă©trangers de 55 pays et religions diffĂ©rents. Les couples Sino-japonais et les sino-canadiens sont ceux qui ont tendance Ă  divorcer le plus. Bien que le divorce mixed-race-couple-chinaĂ©tait traditionnellement dĂ©couragĂ© en Chine, sa frĂ©quence a rapidement augmentĂ© dans les annĂ©es 80. Et avec de plus en plus de mariages mixtes se terminant en divorce, il n’y a maintenant des besoins grandissants dans l’aide et conseils pour ceux qui continuent leur vie après leur mariage ratĂ©.

Un sondage sur internet conduit par le Weiqing Divorcees Club a dĂ©couvert que beaucoup de ses membres ont vĂ©cu un mariage interculturel malheureux. «La solitude, les diffĂ©rences culturelles et l’adaptation Ă  une nouvelle vie ont Ă©tĂ© dĂ©signĂ©es comme Ă©tant les raisons principales d’une vie malheureuse» a dĂ©clarĂ© Shu Xin du club. Ce club fournit une multitude de services, comme l’aide dans la procĂ©dure de divorce et les conseils dans la procĂ©dure de remariage. Un point positif de plus, il donne des leçons sur comment rĂ©ussir un mariage interculturel.

Le club basĂ© Ă  Shanghai revendique avoir environ 1 millions de membres en ligne, la plupart provenant des villes principales comme PĂ©kin et Shanghai. Presque 10 pour cent de ses membres sont Ă©trangers, regroupant expatriĂ©s Sino-amĂ©ricains et ceux de Hong-kong, Taiwan et Macao En rĂ©ponse au nombre croissant de divorces interculturels, le club des DivorcĂ©s Weiqing s’est rĂ©cemment associĂ© avec le plus grand cabinet consulting de divorce et mariage d’Europe, Added Life Value Ltd.

Christopher Pruefer de Added Life Value a dĂ©clarĂ© au China Daily: «Les gens ont rĂ©ellement besoin d’aide et de bons conseils». L’aide peut Ă©galement ĂŞtre trouvĂ©e dans des endroits comme le Centre Communautaire de Shanghai, oĂą des spĂ©cialistes donnent des thĂ©rapies familiales et des conseils sur les affaires extraconjugales. Annemieke Esmeijer, une psychologiste et thĂ©rapeute de famille au Centre, a indiquĂ© que les mariages interculturels Ă©chouent pour plusieurs raisons, incluant les problèmes de langues, les changements culturels, la pression du travail, une perte d’identitĂ© pour celui qui part Ă  l’Ă©tranger et le manque de systèmes de soutien au foyer.

Esmeijer a annoncĂ© qu’ils Ă©taient cruciales pour des gens de cultures diffĂ©rentes de se connaĂ®tre l’un et l’autre personnellement, socialement et culturellement. Ils devraient Ă©galement discuter des principales diffĂ©rences culturelles concernant les sujets comme l’attitude envers la famille Ă©largie, la religion, la façon de dĂ©penser l’argent, Ă©lever des enfants et mĂŞme quelle sorte de nourriture manger.
PUBLIÉ LE 2007/03/26 | © 2009 CHINA DAILY


Selon INED, Institut National d’Etude Démographique, en 2002 le taux de divorce en France était de 55% dans les grandes villes, tendance croissante. En 2007, il a largement dépassé les 63%. Cela voudrait concrètement dire que près de 3 couples sur 5 se séparent tous les jours en France.
Pas de surprise donc, il y a plus de célibataires dans nos rues.
En outre selon la même étude, 1 couple sur 2 mettra fin à son union au bout des 3 prochaines années suivant le mariage. Au bout du compte, la durée moyenne d’un mariage en France est de 3 ans.
Pourtant la France ne detient pas le record du monde des divorces.

Certains couples en Europe ne mettent pas plus de 6 mois après l’union.
Par contre, les couples mixtes, selon une enquête que nous avons effectuée dans 3 grandes villes européennes mettent plus long. Le taux de divorce est de 15%, alors que la durée moyenne d’un couple est de 7 ans. Le couple est encore plus stable s’il y a au moins un enfant. Les raisons…

L’Ă©tude a Ă©tĂ© faites sur plus de 5000 couples mixtes Ă  Paris, Francfort et Lyon.
Nous appelons ici couple mixte, les couples dont au moins un partenaire présente un handicap.
Par exemple, la personne est noire de peau, ou présente un handicap physique quelquonque.
Les couples mixtes ont du mal Ă  se former, Ă  cause des prĂ©jugĂ©s ou des regards que porte la sociĂ©tĂ© sur les personnes prĂ©sentant un handicap ou sur les personnes donc la couleur de la peau est plus foncĂ©e.Mais une fois formĂ©e, les liens de la relation durcissent devenant mĂŞme indestructible. Dans un couple mixte, les enfants renforceraient les liens du couple suivant la volontĂ© affichĂ©e de l’un des parents d’Ă©pargner le nouveau nĂ© des prĂ©jugĂ©s. A l’inverse, dans un couple euro-europĂ©en, l’arrivĂ©e des enfants annonce le prĂ©lude de la fin.


Ils ont Ă©changĂ© leurs alliances entre deux gendarmes, menottes aux poignets. Dominique Augustin et Nour-Eddine Chareuf Afroul devaient se marier samedi, chez elle, Ă  SaumĂ©jan, dans son village du Lot-et-Garonne, oĂą elle est conseillère municipale de gauche. Ils ont Ă©tĂ© interpellĂ©s la veille. Et dimanche soir Nour-Eddine Ă©tait expulsĂ©, placĂ© dans un avion au dĂ©part de Bordeaux, pour l’AlgĂ©rie.
Ce triste Ă©pilogue vient clore six mois de procĂ©dures. Le mariage devait, Ă  l’origine, avoir lieu le 1er avril dernier, après un gros trimestre de vie commune. Mais Nour-Eddine, installĂ© en France depuis cinq ans, est sans papiers. Le maire dĂ©cide donc de faire un signalement au procureur, procĂ©dure habituelle quand il y a suspicion de mariage blanc.
La justice ne rĂ©agit pas. La noce est donc programmĂ©e. Mais, deux jours avant, ce sont des conseillers municipaux qui rĂ©digent un courrier pour alerter le procureur. Il aurait Ă©tĂ© dĂ©posĂ© en main propre par l’un d’eux, le secrĂ©taire dĂ©partemental de l’UMP. Une enquĂŞte judiciaire est alors ouverte, et le fiancĂ© est placĂ© en garde Ă  vue.
Après enquĂŞte, les gendarmes concluent pourtant Ă  l’ «intention amoureuse», et le tribunal dĂ©cide dĂ©but juin de lever l’opposition au mariage. «Tout Ă©tait prĂŞt, Ă©graine Dominique, la robe, le costume, les bagues, les gâteaux, les amis.» Pour cette infirmière de 53 ans, c’est un remariage. Lui est plus jeune, 35 ans. Et il vient d’ĂŞtre dĂ©boutĂ© de son dernier recours pour faire annuler un arrĂŞtĂ© de reconduite Ă  la frontière. Les gendarmes les interpellent devant la porte du notaire oĂą ils s’apprĂŞtent Ă  signer le contrat de mariage. «On Ă©tait complètement chavirĂ©s, raconte Dominique . On Ă©tait les plus heureux du monde, et l’instant d’après tout Ă©tait si violent.» Le lendemain, des mains anonymes avaient posĂ© devant la mairie une pancarte «Vive la jeune mariĂ©e» sur un parterre de plumes et de tripes de poulet. Une mĂ©chante jonchĂ©e pour stigmatiser les filles de mauvaise vie.
«Pourtant le droit au mariage est un droit constitutionnel, rappelle Jean-Luc Chatain, du collectif contre la dĂ©lation. Le mariage n’interfère absolument pas avec une procĂ©dure d’expulsion. S’il avait Ă©tĂ© cĂ©lĂ©brĂ©, il n’aurait d’ailleurs pas modifiĂ© la situation de Nour-Eddine.» Dominique Augustin envisage de traverser la MĂ©diterranĂ©e pour se marier en AlgĂ©rie.