À la naissance de leur deuxième enfant en Chine, des couples mixtes – dont l’un des parents est chinois – ont été informés qu’ils contrevenaient à la loi sur l’enfant unique. Ils sont aussitôt mis à l’amende ou forcés de quitter le pays, nous explique notre collaborateur.

Quelques jours après la naissance de son fils, un Européen que nous appellerons Michel se rend au bureau de la sécurité publique de la municipalité de Pékin afin de lui obtenir un visa. Résidant en Chine depuis de nombreuses années, il a déjà eu un autre enfant avec sa femme chinoise. Cet enfant est lui aussi né en sol chinois.

La procédure est normalement très facile: les autorités délivrent aux enfants détenteurs d’un passeport étranger un visa de même durée que celui de leur père ou mère étranger. Pourtant, le responsable des visas inspecte le passeport du père de famille, celui de son nouveau-né, puis lui assène: «La procédure va être très simple, votre enfant n’a en effet pas besoin de visa pour résider en Chine puisqu’il est chinois. Allez donc l’enregistrer dans votre quartier puis revenez nous voir afin que nous établissions un passeport chinois à son nom.»

Michel est sonné. Il n’a pas encore tout entendu.

«Je vois d’ailleurs sur votre visa que vous avez déjà eu un enfant né en Chine avec votre femme chinoise; il est donc également chinois,» lui apprend le fonctionnaire.

«Vous êtes donc en contravention avec la loi chinoise sur l’enfant unique. Une fois que vous aurez enregistré vos deux enfants auprès des autorités locales, vous devrez donc vous acquitter de l’amende qui s’y rapporte.»

Salaire annuel

À Pékin, le montant de l’amende est calculé selon la moyenne annuelle du salaire des habitants du quartier dans lequel sont enregistrés les parents. Comme la plupart des étrangers, Michel vit à Chaoyang, où l’amende dépasse les 200 000 yuans (32 000$). À Shanghai, celle-ci peut s’élever à l’intégralité du salaire annuel réel du couple concerné.

La loi sur l’enfant unique a été instaurée en 1979. Aujourd’hui, les Chinois issus de minorités ethniques et les paysans ayant eu une fille comme premier enfant ne doivent plus s’y plier. Ainsi, un officiel chinois avait révélé en 2007 que seulement 35,9% de la population reste concernée par la loi. Jusqu’à présent, les étrangers n’étaient pas inquiétés.

Si le nombre de mésaventures de ce type reste limité, plusieurs milliers de couples et d’enfants sont sous le coup de la mise en application rétroactive de la loi. «Nous prévenons toujours verbalement les couples mixtes qui viennent nous voir pour attribuer la nationalité de notre pays à leur enfant: «Selon la loi chinoise, votre enfant est considéré comme chinois et vous devrez donc respecter les lois en vigueur en Chine!»» indique sous le couvert de l’anonymat un fonctionnaire d’une ambassade étrangère.

Quitter la Chine?

À ce propos, la loi chinoise est sans équivoque. L’article 3 de la loi sur la nationalité du 10 septembre 1980 affirme que «la République populaire de Chine ne reconnaît la double nationalité pour aucun citoyen chinois». L’article 4 précise que «toute personne née en Chine, dont les parents sont tous deux des citoyens chinois ou dont l’un des parents est citoyen chinois, doit avoir la nationalité chinoise».

Les contrevenants comme Michel se trouvent alors face à un choix difficile: s’acquitter de l’amende, qui équivaut dans son cas à six mois de son salaire d’expatrié, ou quitter la Chine.


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