Catégorie : Droit français et international

La loi applicable au changement du régime matrimonial d’un couple mixte.

Présentation : En cas de "mariage mixte" (entre deux personnes de nationalités différentes ou dans le cas de français qui s’installent à l’étranger),la loi applicable au régime matrimonial se pose. De ce fait, il est très important de...

Les étrangers rattrapés par la loi sur l’enfant unique

À la naissance de leur deuxième enfant en Chine, des couples mixtes - dont l'un des parents est chinois - ont été informés qu'ils contrevenaient à la loi sur l'enfant unique. Ils sont aussitôt mis à l'amende ou forcés de quitter le pays,...

Français Langues Étrangères DILF – Diplôme initial de langue française

Alphabétisation ? Pour ceux qui ne savent ni lire, ni écrire. FLE ? Français Langues Étrangères, des acquis dans leur langue à transposer en français. Illettrisme ? Français qui ont été scolarisés ne sachant ni lire, ni écri Les...

Acquisition de la nationalité française par le mariage

De quoi s’agit-il ? La personne souhaitant acquérir la nationalité française suite à son mariage avec un ressortissant français doit formuler une demande spécifique. Pour qui ? A quelles conditions ? Le conjoint étranger ou...

Mariage à l’étranger Transcription Formalités.

Vous avez décidé de vous marier à l’étranger. En effet, les démarches administratives sont un peu plus compliquées lorsqu’on veut s’unir à l’étranger. Les Formalités à effectuer dépendront du pays concerné. Sachez que cela se...

Les mariages mixtes de plus en plus contrôlés au Maroc

Factures de téléphone, mails, photos..., elle a «tout livré» de sa vie. Mais ni la Commission de recours contre les refus de visa, ni le Conseil d’Etat qu’elle a saisi en référé n’ont rien voulu entendre. Mariés depuis janvier, Marie...

Droit au mariage: Difficile pour les couples mixtes

Samedi 14 février aux subsistances, à partir de 18h30, le collectif des amoureux au ban public (mis en place par la Cimade) organise pour la deuxième année consécutive le bal des amoureux, les "noces de coton". Depuis la première édition de...

L’accès au mariage sans titre de séjour

Contenu du droit Le droit de se marier est un droit fondamental, reconnu et protégé, régi par les articles 144 et suivants du Code civil. La liberté du mariage est protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et...

Regroupements familiaux

Dans les pièces de Molière, l’amour triomphe toujours du mariage forcé concocté par les parents et la famille. Aujourd’hui, Molière prendrait sans doute pour héros des couples mixtes dont les lois sarkoziennes tentent d’empêcher le...