Les étrangers rattrapés par la loi sur l’enfant unique

À la naissance de leur deuxième enfant en Chine, des couples mixtes – dont l’un des parents est chinois – ont été informés qu’ils contrevenaient à la loi sur l’enfant unique. Ils sont aussitôt mis à l’amende ou forcés de quitter le pays, nous explique notre collaborateur.

Quelques jours après la naissance de son fils, un Européen que nous appellerons Michel se rend au bureau de la sécurité publique de la municipalité de Pékin afin de lui obtenir un visa. Résidant en Chine depuis de nombreuses années, il a déjà eu un autre enfant avec sa femme chinoise. Cet enfant est lui aussi né en sol chinois.

La procédure est normalement très facile: les autorités délivrent aux enfants détenteurs d’un passeport étranger un visa de même durée que celui de leur père ou mère étranger. Pourtant, le responsable des visas inspecte le passeport du père de famille, celui de son nouveau-né, puis lui assène: «La procédure va être très simple, votre enfant n’a en effet pas besoin de visa pour résider en Chine puisqu’il est chinois. Allez donc l’enregistrer dans votre quartier puis revenez nous voir afin que nous établissions un passeport chinois à son nom.»

Michel est sonné. Il n’a pas encore tout entendu.

«Je vois d’ailleurs sur votre visa que vous avez déjà eu un enfant né en Chine avec votre femme chinoise; il est donc également chinois,» lui apprend le fonctionnaire.

«Vous êtes donc en contravention avec la loi chinoise sur l’enfant unique. Une fois que vous aurez enregistré vos deux enfants auprès des autorités locales, vous devrez donc vous acquitter de l’amende qui s’y rapporte.»

Salaire annuel

À Pékin, le montant de l’amende est calculé selon la moyenne annuelle du salaire des habitants du quartier dans lequel sont enregistrés les parents. Comme la plupart des étrangers, Michel vit à Chaoyang, où l’amende dépasse les 200 000 yuans (32 000$). À Shanghai, celle-ci peut s’élever à l’intégralité du salaire annuel réel du couple concerné.

La loi sur l’enfant unique a été instaurée en 1979. Aujourd’hui, les Chinois issus de minorités ethniques et les paysans ayant eu une fille comme premier enfant ne doivent plus s’y plier. Ainsi, un officiel chinois avait révélé en 2007 que seulement 35,9% de la population reste concernée par la loi. Jusqu’à présent, les étrangers n’étaient pas inquiétés.

Si le nombre de mésaventures de ce type reste limité, plusieurs milliers de couples et d’enfants sont sous le coup de la mise en application rétroactive de la loi. «Nous prévenons toujours verbalement les couples mixtes qui viennent nous voir pour attribuer la nationalité de notre pays à leur enfant: «Selon la loi chinoise, votre enfant est considéré comme chinois et vous devrez donc respecter les lois en vigueur en Chine!»» indique sous le couvert de l’anonymat un fonctionnaire d’une ambassade étrangère.

Quitter la Chine?

À ce propos, la loi chinoise est sans équivoque. L’article 3 de la loi sur la nationalité du 10 septembre 1980 affirme que «la République populaire de Chine ne reconnaît la double nationalité pour aucun citoyen chinois». L’article 4 précise que «toute personne née en Chine, dont les parents sont tous deux des citoyens chinois ou dont l’un des parents est citoyen chinois, doit avoir la nationalité chinoise».

Les contrevenants comme Michel se trouvent alors face à un choix difficile: s’acquitter de l’amende, qui équivaut dans son cas à six mois de son salaire d’expatrié, ou quitter la Chine.

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Améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des étrangers

La réussite de l’accueil des étrangers en France est une condition primordiale à leur bonne intégration. Obligation est donc faite aux immigrants de suivre d’une part, une journée de formation civique conçue selon les préconisations du Haut conseil à l’intégration et destinée à les initier aux institutions, à l’organisation et aux valeurs de la République française et, d’autre part, selon leur niveau de connaissance du français, à bénéficier d’une formation linguistique. Pour participer à ces formations, qui sont gratuites, ils signent le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) qui formalise leur engagement et celui des pouvoirs publics. Ces formations ont été complétées par la loi du 20 novembre 2007 qui prévoit que le bilan de compétence offert aux bénéficiaires du CAI est généralisé et obligatoire. Cette même loi crée, pour les bénéficiaires du regroupement familial et les conjoints de français, des tests de connaissance et, en tant que de besoin, des formations au français et aux valeurs de la république dès le pays d’origine et, en France, s’ils ont des enfants, un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille.

Cette politique volontariste d’intégration s’est traduite par l’adoption des dispositions de la loi relative à l’immigration et à l’intégration du 24 juillet 2006. La signature du contrat d’accueil et d’intégration est rendue obligatoire pour les étrangers admis pour la première fois au séjour en France ou qui entrent régulièrement en France entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans et qui disposent d’un titre de séjour d’au moins un an. Toutefois, en sont dispensés ceux qui ont effectué leur scolarité dans un établissement d’enseignement secondaire français à l’étranger pendant au moins trois ans. Enfin, cette obligation est assortie d’une sanction, en cas de refus caractérisé de remplir les obligations du contrat, à savoir le refus de renouvellement du premier titre de séjour.

Indicateur :

La maîtrise du français est une condition majeure de la réussite de l’intégration. Une part importante des migrants primo-arrivants signataires du CAI (74,2 % en 2007) n’a pas besoin de suivre une formation linguistique car elle maîtrise suffisamment le français. Depuis le 1er janvier 2007, s’ils ont réussi un test de connaissances orales et écrites en langue française, ils reçoivent, sur la plate-forme d’accueil de l’ANAEM, une attestation ministérielle de dispense de formation linguistique.

Pour les autres, 25,8% sont orientés vers une formation linguistique gratuite sanctionnée par le diplôme initial de langue française (DILF) depuis mai 2007 et 11 % ne peuvent accéder, immédiatement au moins, à une formation pour diverses raisons qui leur sont propres.

La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration prévoit qu’à partir de 2007, les personnes orientées en formation linguistique se présentent, à l’issue de leur formation, à l’examen du DILF et, en cas de succès, se voient délivrer ce diplôme reconnu par l’État et par le ministère de l’éducation nationale au niveau A1.1 (arrêté du 19 janvier 2007).

Au cours de l’année 2007, 2 949 DILF ont été délivrés. Ces résultats sont à mettre au regard des 253 échecs à l’examen, soit un taux de réussite de l’ordre de 92% (2949 réussites rapportées à 3202 examens). Ces résultats encourageants sont à relativiser au regard du faible nombre de candidats lors de cette première année de mise en œuvre du dispositif. L’objectif de réussite à horizon 2011 est fixé à 78% malgré la forte augmentation du  nombre de candidats à l’examen qui devrait atteindre 26 000 en année pleine.

INDICATEUR 1.1 : Taux d’étrangers (non francophones) bénéficiaires d’une formation linguistique dans le cadre du contrat d’accueil d’intégration qui obtiennent le DILF

(du point de vue du contribuable)

Unité

2006
Réalisation

2007
Réalisation

2008
Prévision PAP 2008

2008
Prévision actualisée

2009
Prévision

2011
Cible

Taux d’étrangers (non francophones) bénéficiaires d’une formation linguistique dans le cadre du contrat d’accueil d’intégration qui obtiennent le DILF

%

ND

92

70

70

73

78

Taux d’étrangers (non francophones) bénéficiaires d’une formation linguistique dans le cadre du contrat d’accueil d’intégration qui obtiennent le DILF dans les DOM

%

ND

0

ND

73

78

Pourcentage d’étrangers ayant suivi la formation linguistique dans le cadre d’un contrat d’accueil d’intégration (CAI)

%

ND

15,5

ND

26

26

Pourcentage d’étrangers ayant suivi la formation linguistique dans le cadre d’un contrat d’accueil d’intégration (CAI) dans les DOM

%

ND

0

ND

26

26

Précisions méthodologiques :

La durée de formation ne correspondant pas à l’année civile, pour l’avenir l’indicateur sera le ratio du nombre de DILF délivrés dans l’année sur le nombre de primo arrivants entrés en formation linguistique la même année.

En 2007, si 15 554 personnes ont effectivement suivi une formation linguistique, il faut rappeler qu’une formation linguistique a été prescrite à 26 121 personnes. Cet écart entre la prescription et la réalisation souligne l’importance des non-entrées en formation ou des interruptions et abandons. Cet écart doit être corrigé en 2008.

Concernant les prévisions de pourcentage d’étrangers ayant suivi la formation linguistique dans le cadre du CAI, il faut noter que ces prévisions ne peuvent être qu’une extrapolation à partir des données de population constatées en N-1 et du besoin de formation lié à sa structure propre, soit à un moment donné. Il ne s’agit pas d’un indicateur d’objectif mais de suivi d’activité. La cible est donc calculée sur la base de 100 000 CAI par an et de 26% de prescriptions de formation linguistiques.

Enfin, il est créé un nouvel indicateur concernant les étrangers bénéficiaires du CAI dans les DOM. Dans la mesure où l’ANAEM ne disposait pas jusqu’en 2008 d’implantations dans les DOM, où une première plate-forme a été créée à la Réunion fin juin 2008 et où des plates-formes seront ouvertes dans les départements des Antilles et en Guyane en octobre 2008, il n’y a pas encore de données stabilisées pour l’Outre-mer. En conséquence, nous considérons, par extrapolation, que l’objectif pour 2009 du taux de formation linguistique sera identique à celui de la métropole.

Sources des données : Office français de l’immigration et de l’intégration.

Par ailleurs, en 2010, un sous indicateur relatif au « Taux de satisfaction des employeurs par rapport au niveau de français des travailleurs étrangers titulaires du DILF » sera introduit afin d’évaluer la qualité du service rendu.

OBJECTIF n° 2 : Améliorer l’efficacité du traitement des dossiers de naturalisation

L’acquisition de la nationalité française est, pour un grand nombre de migrants (90 000 à 120 000 par an), l’aboutissement formel et symbolique de leur parcours d’intégration. Il est donc indispensable de continuer à optimiser les procédures de naturalisation. En 2007, le nombre de dossiers de demande de naturalisation a augmenté (79 097 contre 71 296 en 2006) alors que celui des déclarations après-mariage a diminué (15 888 contre 30 359 en 2006).

Une nouvelle organisation de la gestion de la procédure en administration centrale en 2003 a donné des résultats significatifs qui témoignent de sa pertinence. Ainsi, le nombre total de naturalisations est passé de 90 432 en 2002 à 108 024 en 2003, 133 804 en 2004 (l’augmentation du nombre de décisions attestant en partie la résorption du stock), 123 312 en 2005 et 117 154 en 2006. Il s’est stabilisé à 100 820 en 2007. Le délai de mise en instruction, a été considérablement réduit.

La mobilisation des services centraux s’illustre notamment par le déploiement de l’application interministérielle PRENAT (PREfectures/NATuralisations), outil informatique de gestion interministérielle – immigration, intérieur et affaires étrangères – des demandes d’acquisition de la nationalité française par décret.

Un outil similaire est en cours d’élaboration à destination des tribunaux d’instance pour les acquisitions de la nationalité par mariage (TRINAT). Cet outil a modifié temporairement les paramètres de cet indicateur par la nécessité d’envoyer des agents instructeurs procéder à la formation des personnels des préfectures pour un déploiement général en septembre 2007.

Pour 2009 et les années suivantes, le niveau de cette activité sera impacté par la nécessité de mettre en place les décisions du conseil de modernisation des politiques publiques visant à simplifier la procédure en déconcentrant aux préfectures l’instruction des dossiers de naturalisation et certaines décisions sans qu’il soit possible dès maintenant d’en anticiper les conséquences sur le niveau des indicateurs.

INDICATEUR 2.1 : Nombre de dossiers de demande de naturalisation ayant fait l’objet d’une décision par ETP d’agent instructeur

(du point de vue du contribuable)

Unité

2006
Réalisation

2007
Réalisation

2008
Prévision PAP 2008

2008
Prévision actualisée

2009
Prévision

2011
Cible

Nombre de dossiers de demande de naturalisation ayant fait l’objet d’une décision par équivalent temps plein d’agent instructeur.

Dossier

2 052

2 039

2100

2 100

2 100

2 100

Durée moyenne d’instruction d’un dossier de naturalisation

Jour

ND

393

398

395

395

Précisions méthodologiques :

Le nombre de dossiers traités annuellement (décisions d’acceptation ou de refus) rapporté à un équivalent temps plein d’agent instructeur du ministère rend compte du niveau de performance par rapport à l’objectif. Le nombre de dossiers par agent atteint fin 2004 sert de base à l’indicateur permanent d’évaluation.

La sous-direction des naturalisations a augmenté très fortement en 2003 le nombre de dossiers traités par ETP (1 958 contre 1 680 en 2002), et a maintenu ce niveau d’efficience. Cette productivité a globalement permis de résorber le stock en attente en 2004 et 2005. L’objectif est de maintenir ce taux, alors qu’il est constaté un afflux de nouvelles demandes. En 2007, l’objectif avait été fixé initialement à 1900 pour tenir compte de la mobilisation des moyens humains de la sous-direction pour former les personnels des préfectures à l’application PRENAT (cf. supra) et des délais de montée en charge au plan local. Grâce à des efforts internes en matière de productivité, cet objectif a été largement dépassé (2039).

Concernant la durée moyenne d’instruction d’un dossier de naturalisation, cette moyenne est constituée de deux délais : les dossiers des demandeurs ayant plus de 10 ans de résidence doivent être traités dans les 12 mois et les dossiers des demandeurs ayant moins de 10 ans de résidence sont traités dans les 18 mois. Le départ officiel du délai est le dépôt du dossier en préfecture attesté par la délivrance d’un récépissé. L’addition des deux types de dossiers (la première catégorie représente 60% du total et la seconde 40%) amène une durée moyenne de 438 jours. Les délais constatés dans PRENAT en fin 2007 (44% de préfecture l’utilisent en fin d’année 2007) sont inférieurs (environ 390 jours). Il est de 398 jours en juin 2008. Ce constat très favorable est toutefois porteur de biais : toutes les préfectures n’utilisent pas encore l’outil PRENAT (au 30 juin 2008, 80% des préfectures l’alimentent) ; les délais moyens sont de 13,5 mois dans chaque catégorie. Aussi, s’ils sont largement respectés pour les demandeurs présents depuis moins de 10 ans, ils ne le sont pas toujours pour les autres. Enfin, il y a une très grande discordance entre ce délai et une durée moyenne qui partirait du retrait du dossier de demande de naturalisation : celle-ci est de 963 jours, soit un différentiel de presque 600 jours. Cette différence, imputable soit aux demandeurs soit aux préfectures, va faire l’objet d’une analyse approfondie dans le cadre de la mise en place des décisions du conseil de modernisation des politiques publiques relatives au processus de naturalisations. En effet, les préfectures devraient rejeter les dossiers qui n’ont pas été alimentés par les demandeurs pendant 6 mois.

Source des données : Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS) – Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté (DAIC) – Sous direction de l’accès à la nationalité française (SDANF).

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Français Langues Étrangères DILF – Diplôme initial de langue française

Alphabétisation ? Pour ceux qui ne savent ni lire, ni écrire.
FLE ? Français Langues Étrangères, des acquis dans leur langue à transposer en français.
Illettrisme ? Français qui ont été scolarisés ne sachant ni lire, ni écri

Les publics concernés sont différents :
Étudiants étrangers
Arrivants venant rejoindre leur famille

Étrangers résidant en France de longue date venus pour le _ regroupement familial

Pour les migrants : il faut une intégration en France
Contrat d’Accueil et d’Intégration CAI

Le CAI, Contrat d’Accueil et d’Intégration, mis en place dans le cadre de la nouvelle politique gouvernementale d’accueil, et qui concerne les primo-arrivants, leur accueil et leur formation linguistique

Pour Quoi ?

Ce CAI, Contrat d’Accueil et d’Intégration, vise à faciliter l’accueil et l’intégration des migrants arrivant sur le territoire, afin de leur permettre :
comment-ecrire-une-lettre-damour– De mieux comprendre la vie en France
– De faciliter leur accès à l’information sur les dispositifs et les structures qui peuvent les aider
– d’accéder à des formations linguistiques adaptées

Il s’agit de la signature d’un contrat, donc d’engagements réciproques : de la part du pays d’accueil, de la part des migrants. Prochainement, la signature et le respect du contrat devraient être nécessaires pour obtenir la carte de résident de longue durée Attention : il ne s’applique qu’aux nouveaux migrants

Ce CAI a d’abord fait l’objet de différents lieux d’expérimentation, dont Marseille (Bouches-du-Rhône) Pour Qui ?

Ce CAI concerne tous les migrants « primo-arrivant » de plus de 18 ans arrivant sur le territoire :
– Bénéficiaires du regroupement familial,
– Membres étrangers de famille française,
– Réfugiés statutaires et membres de leur famille,
– Apatrides et membres de leur famille et désirant s’y installer durablement à l’exception des demandeurs d’asile

Comment ?

Depuis la loi n°2005-32 de cohésion sociale, le contrat d’accueil et d’intégration doit être proposé dans une langue que comprend le demandeur.

Plusieurs partenaires interviennent pour la mise en place du Contrat d’Accueil et d’Intégration

Le parcours des primo-arrivants : premier contact, l’ANAEM et la phase d’accueil Phase d’accueil : Ils passent toujours la visite médicale d’accueil, préalable à la délivrance d’un titre de séjour
– Le niveau linguistique est évalué : la personne est orientée vers l’organisme qui effectue ce bilan, afin de bénéficier de la formation adaptée si besoin
– Formation linguistique obligatoire
– RV en préfecture pour la délivrance du titre de séjour
– Signature du contrat d’accueil et d’intégration

Le CAI : un contrat qui engage le primo arrivant sur son information civique et sur sa formation linguistique Quand ils signent le contrat, ils s’engagent à suivre :
– Une journée obligatoire de formation civique, dans les 15 jours suivant en principe
– S’ils en ont besoin, une formation linguistique de 200h à 500h, qui sera validée par une « attestation Ministérielle de Compétence Linguistique (AMCL)
– S’ils le souhaitent, ils peuvent assister à une journée d’information facultative « Vivre en France » qui leur présente les structures qui peuvent les aider dans leurs démarches et faciliter leur accès aux droits

À qui s’adresser ? Le public qui va signer un CAI doit être orienté vers l’ANAEM Attention : pour les personnes relevant du RMI, la conclusion d’un CAI doit toujours précéder la mise en place du contrat d’insertion

Au bout obtention de la carte de séjour de dix ans

** Nous sommes accompagnateurs de migrant pour un chemin d’insertion

Il est nécessaire de prendre en compte :
– La diversité (psychologique et autres)
– Poser les questions : La personne vient pourquoi ? Pour quel projet ? Quel support doit-on utiliser ? Comment réutiliser les acquis en sortant des cours ?

Très important d’établir un dialogue entre eux et nous.
DILF – Diplôme initial de langue française

Le DILF est un diplôme de Français langue étrangère évaluant les premiers apprentissages (niveau A1.1 du Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe). Il constitue une première étape vers le DELF et le DALF.

Tout comme le DELF et le DALF, le DILF est délivré par le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

* Exemples d’épreuves – Réception orale – Réception écrite – Production interaction orale – Production écrite

Le DILF : tableau des compétences en français

Compétences à l’oral 1. Réception orale
– Comprendre une annonce publique
– Comprendre une indication simple
– Comprendre des instructions simples
– Comprendre une information chiffrée
– Comprendre l’heure

2. Production / interaction orale Plusieurs activités d’expression à choisir dans la typologie suivante :
– Demander / donner un prix
– Présenter des personnes
– Décrire des lieux
– Exprimer un besoin
– Indiquer la nature d’un problème de santé
– Demander un rendez-vous + Entretien avec le jury : participer à des échanges de base sur des sujets prévisibles

Compétences à l’écrit 3. Réception écrite
– Identifier la signalétique
– Comprendre des instructions simples
– Comprendre des informations de base
– Comprendre des informations chiffrées
– Reconnaître la nature et la fonction d’écrits simple 4. Production / interaction écrite
– Recopier une adresse, un n° de téléphone
– Noter un numéro, un prix, une date
– Compléter un formulaire
– Laisser un message simple

Depuis Iere janvier 2007 la réussite du DELF est obligatoire pour obtenir un titre de séjour. Les cours sont indispensables : 400 heures (maximum) vont vers un échec assuré. Il faut au minimum 1000 heures de français pour une réussite. Il peut être repassé dans un délai d’un an L’âge maximum est de 65 ans.
Les Sans-papiers

Un étranger en situation irrégulière (parfois surnommé « sans-papiers » ou « clandestin ») est un étranger présent sur un territoire tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. Cette situation peut intervenir soit après être entré de façon clandestine sur le territoire national, soit pour être demeuré sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour. Le caractère illégal de ce séjour, sans permis de séjour en règle, interdit aux étrangers dans cette situation de bénéficier de la plupart des droits, notamment le droit de travailler. En revanche, des droits spécifiques leurs sont parfois accordés (comme l’Aide médicale d’État destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière et sans ressources résidant en France).

Dernière application : une personne étrangère qui désire venir en France doit dans son pays d’origine avoir passé deux mois de cours de français.

Pour le regroupement familial : Si le mari a déjà sa carte de séjour, son logement, son travail : sa femme et ses enfants n’ont pas à passer l’examen du DILF ou Delf

Le contrat d’intégration est valable pour 12 mois, ensuite il faut passer le DILF On obtient alors sa carte de résident pour 10 ans

Cette situation reste précaire et très fragile. Ça va se durcir encore. Les métiers hautement qualifiés sont prioritaires Les métiers non qualifiés = CEE

Carte de résident. (10 ans) Principe Tout étranger, pour pourvoir déposer une demande de carte de résident ou « résident longue durée – CE », doit être, au moment de la demande, en séjour régulier et doit donc être muni soit d’un visa, soit d’un titre de séjour.

Le secours Catholique se demande quels outils à créer pour rendre l’information des lois, accessible aux « migrants » et aux apprenants Le recours (pour un refus) est à demander dans le délai d’un mois (très court)

Il est nécessaire de commencer par l’information Voir : l’intégration L’orientation à prendre Informer des droits Diriger l’apprentissage du Français selon les besoins

Pour les Sans-papiers, l’apprentissage devient difficile : la peur de sortir de leur abris, pour les clandestins très difficile. Apprendre à sortir toujours avec les papiers sur soi : titre de séjour, attestation, numéro de téléphone d’un organisme, d’une assistante sociale etc…..
par Suzy Debord

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Couples mixtes : l’amour en couleurs

Bousculer les préjugés

Ils sont de nationalités ou d’origines différentes et ils s’aiment. Alors que la France est championne d’Europe des mariages mixtes, enquête sur ces amoureux qui bousculent les préjugés. Par Catherine Robin
« Papa est noir, maman est jaune et moi je suis marron ! » Une pub pour United Colors of Benetton ? Non, juste l’arc-en-ciel familial décrit par le petit Martin, 5 ans. Voilà plusieurs années qu’il interroge ses parents sur leur différence de couleur de peau. « D’autant plus que, dans son école, ils ne sont pas très nombreux à être dans le même cas. Même si on vit à Paris, le métissage n’est pas visible partout », remarque sa maman, Solenn, une Bretonne de 33 ans qui a eu un deuxième petit garçon au printemps. Mariée depuis cinq ans à Emmanuel, un Français d’origine camerounaise, cette jolie blonde a expliqué à Martin qu’il était le fruit d’un mélange, en insistant particulièrement sur son identité métisse, car « l’idée du 50 % blanc, 50 % noir ne me paraît pas très structurante, l’identité métisse est moins bancale, plus entière ».

Suivre un chemin unique

Pour Solenn et Emmanuel, comme pour de nombreux couples issus de cultures différentes, la mixité, c’est d’abord inventer, essuyer les plâtres, suivre un chemin unique. « Rien n’est jamais tracé, tout est à construire, on fait du sur-surmesure, en essayant de s’éloigner de son propre schéma parental », affirme Isabelle Lévy, auteure de « Vivre en couple mixte, quand les religions s’emmêlent » (Presses de la Renaissance).

A l’heure où un métis est élu président des Etats-Unis, où Heidi Klum et Seal font les couvertures de magazines, on se demande si l’époque ne ferait pas (enfin !) exploser le traditionnel dicton du « qui se ressemble s’assemble ! », et voler en éclats l’homogamie, cette règle sociologique selon laquelle on s’unit toujours avec un conjoint du même groupe social ou culturel que soi. seal-and-heidi-klum« La société française est plus libérale et plus ouverte que par le passé, note le sociologue Gérard Neyrand (1). Elle accepte de mieux en mieux les couples mixtes, instrument d’intégration par excellence. Paradoxalement, l’arsenal législatif agit dans le sens contraire et on assiste depuis plusieurs années à un regain de suspicion à l’égard des couples binationaux, soupçonnés de mariages blancs. »

Ce durcissement politique est d’ailleurs à l’origine de la création, en juin 2007, de l’association des Amoureux au ban public (2), qui défend le droit à s’aimer des conjoints de nationalités différentes.


39 000 mariages franco-étrangers

Aujourd’hui, en France, on compte plus de 39 000 mariages franco-étrangers par an. Un chiffre qui a presque doublé en dix ans, représentant aujourd’hui près de 14 % des passages devant le maire. Ce qui fait de l’Hexagone un champion européen en la matière. L’expression « union mixte » va pourtant bien au-delà d’une différence de nationalités. Derrière ce terme se cachent des réalités hétérogènes : différences de nationalité, de culture, de couleur de peau, de religion.

« Dans notre société très normative, le choix de vivre avec une personne d’une autre culture, c’est une façon d’exercer sa liberté individuelle, une manière de se distancier de ses origines, de sa famille, de sa religion », explique la sociologue Gabrielle Varro (3). « J’ai toujours eu soif d’altérité, envie de connaître autre chose que ce que je vivais dans ma Bretagne natale », confie ainsi Solenn. Pourtant, la mixité n’est pas toujours facile à vivre au quotidien. Rigidité des familles et de l’entourage, difficulté à faire cohabiter des croyances distinctes, la vie du couple mixte n’est pas toujours un long fleuve tranquille.

« Depuis que je me suis mariée, mon frère aîné ne me parle plus. Il n’a pas accepté que je vive avec un Français », raconte Amina, une quadragénaire d’origine algérienne mariée à Eric. « Quand j’ai rencontré Rodney, d’origine gabonaise, nous avons dû quitter mon appartement dans le 17e arrondissement de Paris car tout à coup j’ai reçu des courriers au racisme latent disant que je crachais dans les couloirs, que je faisais trop de bruit… alors que je vivais là, et sans problèmes, depuis cinq ans », témoigne Hélène.

Et les enfants ?

Dans le couple, c’est bien souvent à la naissance des enfants que de nouvelles problématiques émergent. « C’est un moment crucial. Ça passe ou ça casse », atteste Isabelle Lévy. Quel prénom choisir ? Dans quelle religion l’enfant va-t-il grandir ? Apprendra-t-il les langues respectives de ses parents ou seulement le français de son pays natal ? « La question essentielle c’est : quelle loyauté chacun va avoir pour sa culture d’origine ? » résume la psychothérapeute Sylvie Angel.

« Il est toujours mieux de discuter de ces questions fondamentales avant l’arrivée de l’enfant plutôt que de se dire que l’on en parlera le moment venu, car souvent il est trop tard », ajoute Isabelle Lévy. C’est ce qu’ont fait Amina et Eric. « Avant qu’Anissa ne naisse, nous savions qu’elle serait ancrée dans la double culture, raconte Amina. Dès le début de ma grossesse, je lui parlais en arabe. Aujourd’hui, elle a 15 ans et elle est parfaitement bilingue. Elle a un prénom arabe et elle est musulmane comme moi. Ce qui ne l’empêche pas de très bien connaître la tradition chrétienne, que je lui enseigne d’ailleurs bien plus que mon mari. L’essentiel pour moi est qu’Anissa ne grandisse pas dans le clivage, qu’elle ne voie pas l’Algérie comme une touriste, mais qu’elle soit plongée dans les deux cultures. »

Comment ne pas voir ici l’immense richesse que peuvent constituer ces unions biculturelles ? Pour le philosophe Vincent Cespedes, auteur de « Mélangeons-nous : enquête sur l’alchimie humaine » (Maren Sell) : « La mixité amoureuse, c’est l’avenir de l’humanité. Pour trois raisons : le bilinguisme est un enrichissement prodigieux, car la langue est une façon de voir le monde. Plus on en connaît, plus on voit la réalité selon des prismes différents. Ensuite, on sait que le brassage, le mélange des gènes est une vraie richesse. Il n’y a qu’à voir les ravages de la consanguinité. Enfin, quand la mixité est incarnée dans un être, ce mélange implique forcément une plus grande tolérance, ça ouvre les points de vue. »

Des couples plus fragiles ?

Pourtant, certains affirment que les couples mixtes seraient plus fragiles que ceux de culture similaire : « C’est une idée reçue, analyse Gérard Neyrand. On imagine qu’avec d’importantes différences culturelles le risque est grand de moins se comprendre. Or, chez un couple mixte, il est fréquent de questionner les différences en amont. Dans les années 70, le taux de divorce était le même chez les couples mixtes que chez les autres couples. Et s’il est vrai qu’aujourd’hui le divorce des couples mixtes a tendance à augmenter, cette réalité est surtout liée aux changements d’origine des conjoints étrangers. Avant, ils venaient de pays où le divorce était peu admis, comme l’Espagne, l’Italie ou le Portugal. Aujourd’hui, ils viennent en majorité d’Afrique du Nord et subsaharienne, où les divorces sont culturellement mieux acceptés. »

« Les couples mixtes, c’est l’universalisme mis en pratique. Et, sur ce point, la société a pris de l’avance sur les politiques », souligne Vincent Cespedes. Il serait peut-être temps qu’ils marchent enfin au diapason.

Version en ligne : http://www.elle.fr

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L’intégration par l’amour

Pour leur faire-part de mariage, ils ont choisi d’accoler l’image solaire d’une caravane dans le désert au cliché alpestre des cimes de l’Isère, avec un ciel d’azur en trait d’union. Mariem la Marocaine et Laurent l’Isérois se sont dit «oui» le 22 mai 1999: «Le premier mariage franco-marocain de Revel, 1 053 habitants!» clament-ils fièrement sur le site internet qu’ils ont créé à cette occasion. Tout un symbole. En effet, la France passe pour la championne

couple mixte en France
couple mixte en France

européenne du «mixage matrimonial», ces couples bigarrés suscitant l’étonnement, l’admiration ou la curiosité, mais aussi la suspicion de certains maires, qui refusent parfois de les célébrer en n’y voyant que mariages blancs et relations de convenance. Comment ces amours transnationales se vivent-elles au quotidien?

En 1999, 30 000 mariages mixtes – entre époux français et étranger – ont été célébrés, soit plus d’une union sur dix. Sans compter les épousailles entre fils ou fille d’immigrés des deuxième et troisième générations et Français dits «de souche», puisque l’état civil ne mentionne que la nationalité des époux au moment du mariage, les origines ethniques ou religieuses n’apparaissant pas dans les statistiques. Près d’un tiers des étrangers naturalisés (soit 22 000) ont acquis la nationalité française par le mariage. Ainsi, en l’espace de vingt ans, la proportion des mariages mixtes a doublé.

Pourtant, le couple mixte semble une aberration sociologique. Un pied de nez à la règle dominante de l’«homogamie»: toutes les enquêtes démographiques montrent que les Français(es) se marient plutôt dans le même milieu – les trois quarts des couples sont de même origine et de même groupe social – selon l’adage «Qui se ressemble s’assemble». Au contraire, les unions mixtes apparient deux individus que tout – ou presque – devrait séparer: culture, religion, couleur de peau, voire traditions culinaires. Au point que les cassandres prédisent le divorce comme seule issue possible du couple mixte. Pas facile de faire accepter aux familles respectives le choix de son conjoint. Pas facile non plus de faire une croix sur ses habitudes alimentaires. Pas facile, surtout, de respecter les croyances de l’autre. Le lien, d’autant plus fort que tout oppose les promis, supposerait même une démarche volontariste: «Ce type d’union est toujours très intense, explique le psychanalyste Malek Chebel. En général, il y a un surinvestissement de l’autre. Quand cela se passe bien, c’est une idylle néoromantique: il y a une fascination, un engagement émotionnel parfois quasi pathologique auprès du partenaire, dont on projette une vision sublimée.»
«Les mariages mixtes se caractérisent par une certaine inégalité entre les sexes»

Ça passe ou ça casse. Dans le cas de Céline et Abdel, 24 et 26 ans, c’est sur le point de casser: «C’est l’amour fou depuis quatre ans, raconte cette jeune préparatrice en pharmacie lyonnaise éprise d’un aide-comptable d’origine marocaine. Mais sa famille ne m’accepte pas. Ses parents et ses frères, qui m’ont d’abord ignorée, font le forcing depuis deux ans pour que je me convertisse à l’islam – ce dont il n’est pas question. Ils ont voulu marier Abdel au pays, avec une fille du village, mais il a refusé. Notre histoire n’est faite que de séparations et de retrouvailles. J’ai peur que, sous la pression familiale, il finisse par épouser une musulmane. On craque: le syndrome Roméo et Juliette, ça use.»
Selon Malek Chebel, «l’investissement est d’autant plus fort que, la plupart du temps, chacun des partenaires doit faire face à la désapprobation – voire à l’hostilité – des parents et vit sa relation comme une aventure à contre-courant. Le foyer mixte peut être le lieu privilégié où s’expérimente la tolérance à la différence, mais aussi un amplificateur des conflits interculturels et des malentendus. Quand les choses se gâtent, le traumatisme est plus fort et l’échec vécu, d’autant plus durement». Ainsi, Fatima, aide-soignante arlésienne de 45 ans, se souvient avec amertume de son mariage: «J’avais 21 ans, je savais ce qui m’attendait si j’épousais un musulman: devenir une mémère à la maison. J’avais le choix: attendre que ma famille m’impose un mari algérien ou trouver un Occidental que j’imposerais à ma famille. Quand j’y repense, j’aurais préféré rencontrer un Algérien qui partage ma culture, ma langue, mon goût pour la musique et la cuisine de mon pays d’origine, tout en respectant ma liberté. Ma belle-famille m’a obligée, contre mes convictions – même si je ne suis pas musulmane pratiquante – à me marier à l’église et à faire baptiser mes deux enfants. Mon mari prenait un malin plaisir à manger du porc devant moi. Nous avons divorcé au bout de treize ans.» Aujourd’hui, elle vit en concubinage avec un autre «Français de souche»: «Il accepte au moins de ne pas manger de porc… La différence de cultures, c’est un combat de tous les jours, même si on a l’esprit large.»

La rupture se joue presque toujours autour de l’éducation des enfants ou de la religion. «Ce genre de mariage suppose un déminage quotidien, observe Malek Chebel. En général, le mariage mixte pousse les deux partenaires vers la laïcité, ou alors c’est la femme qui met de côté ses convictions religieuses pour “épouser” celles de son mari.» Selon deux études de l’Institut national d’études démographiques (Ined) menées sur deux cohortes de couples mixtes mariés en 1975 et 1982, leur taux de divorce est pratiquement le même que pour les couples franco-français.

Mais filles et garçons étrangers ne partent pas avec les mêmes chances de réussite: «Les mariages mixtes se caractérisent par une certaine inégalité entre les sexes, observe Jocelyne Streiff-Fénard, sociologue à l’université de Nice: les filles étrangères sont beaucoup plus sujettes que les garçons aux pressions de leur famille. En revanche, elles sont bien mieux acceptées par les familles françaises, alors que domine pour leurs frères l’image diamétralement opposée du délinquant. Les mariages mixtes entre hommes français et femmes maghrébines seraient moins fragiles que les autres – y compris les unions classiques entre Français. Comme si ces couples étaient condamnés à la réussite.»

Installés avec leurs trois enfants à Villelongue-de-la-Salanque, près de Perpignan, Kheira et Pierre-Alain Achard font figure de couple modèle. Leur histoire n’avait pourtant rien d’évident: avant de se connaître, elle fréquentait quasiment exclusivement les milieux d’origine algérienne et lui n’avait jamais rencontré d’Arabe. «J’ai éprouvé beaucoup de curiosité pour sa culture, raconte ce comptable de 43 ans. Je n’étais pas croyant et j’ai découvert la foi à travers elle, même si elle n’est pas très pratiquante. Ma conversion à l’islam, d’abord motivée par mon désir de consolider notre couple, a été une vraie découverte. Nous nous sommes unis religieusement il y a huit ans et nous sommes mariés civilement depuis un an.» La mère de Kheira a refusé de voir sa fille pendant deux ans. «La naissance des enfants nous a finalement réconciliées, se réjouit Kheira, mais ces tensions auraient pu briser notre couple.»

Autre point positif: le regard bienveillant que la société française semble poser sur ces unions. «Les gens sont plutôt sympa», se réjouit Isabelle, 43 ans, qui nage dans le bonheur depuis trois ans avec Karim, 40 ans. Même son de cloche pour Fatima: «Je n’ai jamais ressenti de regard désagréable, remarque-t-elle. Au contraire, j’étais la fille qui avait su briser les tabous.» Pour Jocelyne Streiff-Fénard, les mariages mixtes, «considérés comme la manifestation la plus forte de l’intégration, sont en général valorisés par l’opinion – électeurs du Front national mis à part… On y voit un signe d’ouverture, de modernité, d’émancipation». La victoire de l’universalisme sur le communautarisme.
Paru dans L’Express

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Couples binationaux, familles du monde

La mondialisation des couples pose aux familles des difficultés nouvelles. Mais une fois les barrières culturelles franchies, elle révèle ses richesses.
Il est 9 heures du matin… jour de classe ordinaire à l’école primaire bilingue de Paris. Deux enseignantes en faction à la porte accueillent les enfants, l’une en anglais, l’autre en français. Un papa aux yeux bridés passe très naturellement, pour faire ses dernières recommandations à sa fille, du japonais au français. À côté, un petit et sa maman échangent un gros câlin à l’accent américain, tandis que deux autres mères, bien brunes pour ce jour d’hiver gris, déposent gender-differencesleurs rejetons avant d’entamer une conversation gutturale en français. Le tableau n’est gender-differencescertes pas représentatif de la société française, mais plutôt un concentré d’un phénomène qui va en s’amplifiant. «Nous accueillons environ 20 % d’enfants étrangers. Mais nous avons surtout beaucoup de familles biculturelles», confirme une responsable de l’école.

Près de 40 000 couples «mixtes» se sont formés en 2001, et autant dans les consulats français à l’étranger, indique le bilan annuel de l’Institut national des études démographiques (Ined), publié en décembre dernier. Selon le dernier rapport de l’Insee (portrait social 2003-2004), cela fait désormais deux millions de couples, mariés ou non, qui vivent en France. Leur nombre a doublé en l’espace de vingt ans.

D’où vient ce «pic» statistique ? Des vagues d’immigration successives, qui s’intègrent peu à peu dans la société française ? Du développement des voyages, qui mettent le monde entier à notre portée ? Des échanges universitaires, ou des politiques de mobilité des entreprises internationales, qui donnent aux jeunes l’occasion de vivre l’âge des amours hors des frontières ? De l’anglais obligatoire pour tous ? Tout cela, sans doute, offre aux jeunes Français des «probabilités de rencontre» accrues avec un ou une étranger(e). Et c’est ainsi qu’ils risquent de se retrouver, quelques années plus tard, à Marseille, Montréal ou Barcelone, devant une école primaire, bilingue ou non !
À l’époque des voyages, des études à l’étranger, de l’intégration réussie, les couples binationaux sont légion.

Qu’entend-on par couple mixte ? Pour les démographes, il est formé d’un «étranger né à l’étranger, et vivant en France», même s’il a acquis la nationalité française, marié ou non, avec un ou une Français(e) de souche. «Mais ce n’est pas la binationalité qui est en cause, soutient cette jeune femme d’origine algérienne, dont la famille a la double nationalité de longue date, et mariée à un Français. C’est tout le reste, les différences de culture, de religion, d’éducation !» Il est impossible en effet de chiffrer dans ces «mariages mixtes» la part des unions homogènes, par exemple entre un jeune homme naturalisé français allant épouser sa cousine dans un village marocain. La définition juridique et administrative n’est déjà plus considérée non plus par les sociologues comme significative : «La circulation des populations s’intensifie et les pays européens comptent de plus en plus de couples juridiquement mixtes, explique la sociologue Gabrielle Varro (1). La notion même pourrait sembler historiquement dépassée. Force est de reconnaître qu’il est pratiquement impossible de tracer les limites de la mixité.»

Si la reine Victoria d’Angleterre a été surnommée «la grand-mère de l’Europe», parce qu’elle avait marié ses nombreux enfants dans tous les pays du Vieux Continent, à des rois ou des princesses, c’est qu’elle vérifia la règle que l’homogénéité sociale transcende la nationalité. Tout comme les «people» d’aujourd’hui, qui s’assemblent souvent naturellement en couples homogènes en célébrité, bien qu’étrangers en nationalité (lire encadré ci-contre).

Alors, les couples mixtes fondent-ils des familles comme les autres ? Avec des enfants «mondialisés» et sans histoires, entraînés dans le courant de la grande Histoire ? Danielle Getti tient une consultation de conseil conjugal à la mairie de Puteaux, en banlieue parisienne qui, comme tous les centres urbains, rassemble beaucoup de ces couples d’origines multiples. Elle constate : «Il y a des incompréhensions de départ évidemment, les efforts d’adaptation sont nécessaires entre les cultures. Mais une fois les barrières des différences – certainement plus hautes – franchies, une fois le couple formé, si la relation existe vraiment, on retrouve les mêmes problématiques que dans les couples « normaux » ; les richesses et les difficultés sont les mêmes.»
Pas toujours simples à franchir, pourtant, ces barrières

Pas toujours simples à franchir, pourtant, ces barrières ! Si l’on en croit le forum ouvert sur un site Internet (2) par un couple international, la vie familiale mixte ne va pas de soi. Questions les plus fréquentes de ces mutants des temps modernes : comment faire accepter le couple par l’entourage respectif de l’un et de l’autre quand les traditions et langues diffèrent ? Il y faut manifestement du temps, de la bonne volonté… et la naissance des premiers enfants. Selon quels critères choisir le lieu de résidence commun ? Dans quelle langue communiquer ? Quels efforts doit-on faire pour apprendre celle de l’autre ? Les facteurs économiques jouent leur rôle dans les choix, bien sûr. Et le sociologue (1) de souligner que la mère transmet plus souvent sa propre langue et sa religion à ses enfants que le père, sauf si celui-ci apporte à la famille une culture plus «valorisée». S’il est américain ou allemand par exemple, plutôt que polonais, tunisien ou vietnamien.

Et quand viennent les enfants, comment les nommer ? En choisissant des sonorités qui s’énoncent de la même façon dans toutes les langues (Alice et Tom tiennent la corde) ou en alternant les deux traditions (Pierre pour l’aîné, Léna pour la seconde…) ? Comment parler aux enfants, au propre comme au figuré, et transmettre leur double origine ? D’ailleurs, que faut-il vraiment leur transmettre pour en faire des citoyens du monde ? Les modèles d’intégration diffèrent, de l’affirmation des différences et de leurs richesses à l’intégration pure et simple en une génération (lire l’exemple canadien page suivante). Enfin, comment adapter les traditions culinaires ? Ce dernier sujet donne matière à de très nombreuses contributions…

Autant de couples donc, autant d’alchimies différentes, pas de frontière étanche entre la norme et l’exception. Selon une étude menée d’après le recensement de 1999, les modes de vie des couples mixtes tendent à se rapprocher de ceux des franco-français, quant à l’âge au mariage, au premier enfant, le nombre de ceux-ci, l’activité professionnelle, le taux de divorces…

La conseillère conjugale pointe pourtant une difficulté propre à la différence : «Un Oriental qui épouse une femme française épouse sans doute son émancipation, dans un couple égalitaire à la française. Mais son seul modèle de référence est celui de ses propres parents. Il a choisi sa femme parce qu’elle ne ressemblait pas à sa mère et pourtant, malgré lui, il attend d’elle qu’elle lui ressemble, par réflexe transgénérationnel. Il faut qu’il ait de bonnes raisons pour renoncer à ce modèle, tellement plus valorisant pour l’homme, et en créer un autre.»

L’enjeu est valable pour tous les couples mixtes !

Guillemette DE LA BORIE

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