Boutique Biologiquement.comMariage gris contre mariage mixte

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La lutte contre le « mariage gris » pourrait être l’une des armes pour contenir l’immigration en France. Le projet de loi a été voté mardi au grand dam de l’association Les Amoureux au ban public qui estime qu’elle est discriminante et remet en cause le mariage mixte.
Gris comme un mariage mixte ? L’Assemblée nationale française a adopté ce mardi un texte qui pénalise les « mariages gris », dans le cadre du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Elle est jugée « discriminatoire » par l’opposition et les associations, notamment Les Amoureux au ban public, le mouvement de défense des couples mixtes. Selon le texte de loi, il y a mariage gris lorsque « l’étranger a contracté mariage contrairement à son époux, sans intention matrimoniale ou qu’il a engagé le consentement de son époux en faisant état de qualité essentielles erronées ». Les coupables risquent une peine d’emprisonnement de sept ans et 30 000 euros d’amende. La loi prévoit que le conjoint français puisse saisir les autorités compétentes pour dénoncer l’abus dont il est victime alors que les interrogations se multiplient sur la façon de prouver qu’il y a eu tromperie. « Comment décidera-t-on qu’un étranger a volontairement trompé son conjoint sur ses sentiments ? », a lancé le député Etienne Pinte, issu de la majorité présidentielle (UMP), durant les débats précédant l’adoption du projet.
Ces étrangers, « escrocs » de l’amour
« Seuls les étrangers sont en effet visés par l’aggravation des sanctions pénales qui ne concerne donc pas les ressortissants français qui contracteraient un “mariage gris” avec un étranger », constatent Les Amoureux au ban public dans un communiqué. L’association estime que la loi est également « stigmatisante envers les étrangers puisqu’elle repose sur l’idée qu’ils sont les seuls à tromper leur conjoint sur leur intention matrimoniale ». « Je refuse (…) de soupçonner le seul ressortissant étranger lorsque les motivations du Français ne sont parfois pas plus avouables ni moins désintéressées », faisait également prévaloir la députée socialiste Pascale Crozon.
Les sanctions sont plus sévères que dans le cas d’un mariage blanc qui prévoit cinq ans de prison et 15 000 euros d’amende [1] « Dans un mariage gris, l’un des deux conjoints est sincère alors que l’autre le trompe sur ses intentions, plaidait mardi Eric Besson dans l’hémicycle. Il s’agit de faire en sorte que celui qui abuse des sentiments sincères de son conjoint soit sanctionné plus sévèrement que les conjoints d’un mariage blanc ».
Par ailleurs, selon Les Amoureux au ban public, elle viserait « plus généralement l’ensemble des couples franco-étrangers en renforçant la suspicion qui pèse sur eux dans les discours publics et les pratiques administratives ». Le mariage étant un mode d’acquisition de la nationalité française. « Un mariage sur trois est mixte », écrivait le 30 avril 2009 Eric Besson, le ministre de l’Immigration, de l’identité nationale et du développement solidaire dans les colonnes de Libération. « C’est un constat, un point c’est tout », affirmait-il encore ce mardi en répétant une estimation qui est inexacte si l’on se fie aux données publiées par l’Institut national des études démographiques en (Ined) France.
mariages mixtes
mariages mixtes

En 2008, sur 258 739 mariages contractés sur le territoire, 32 889 étaient mixtes, soit 12,7% des unions en France. Si l’on affine la conception du mariage mixte, ce chiffre peut être même revu à la baisse. Sa définition en France ne tient pas compte des origines des conjoints. « Or, note une étude publiée en novembre 2008 par le département des statistiques du ministère de l’Immigration, la réalité migratoire dans la société française est telle aujourd’hui qu’il ne suffit pas de raisonner en termes d’étrangers et de Français. Les populations installées en France et issues de l’immigration entretiennent des liens avec leurs pays d’origine qui sont régulièrement ravivés grâce aux alliances avec des personnes originaires de ces pays d’origine. » Le document conclut ainsi que « deux tiers des couples mixtes, au sens de l’État civil, se composent de Français qui ont des origines étrangères ».

D’ailleurs, selon Eric Besson, « les victimes sont essentiellement des Françaises d’origine étrangère, abusées par des ressortissants des pays dont elles sont elles-mêmes originaires ». Le ministre reconnaît néanmoins qu’aucune statistique ne vient étayer son propos. De même que « le Gouvernement n’a pas son mot à dire sur les mariages mixtes » dont ne relèveraient pas les mariages gris, une « escroquerie sentimentale ». Le projet de loi doit encore être validé par le Sénat et il appartiendra au Conseil constitutionnel de dire s’il est discriminatoire ou non.

Boutique Biologiquement.comSe marier à Shanghai Chine

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Vous êtes de plus en plus nombreux à souhaiter vous marier à Shanghai. Les formalités diffèrent selon la nationalité de votre futur conjoint.
Si votre futur conjoint est français

Le consulat est en mesure de publier les bans et de vous délivrer le certificat de capacité à mariage réglementaire. Le mariage peut être célébré dans les locaux du Consulat. Votre commune de résidence en France sera consultée visoterra-chine-lijiang-6203si vous résidez à Shanghai depuis moins d’un mois. L’acte de mariage sera ensuite enregistré sur les registres d’état civil français du Consulat et dans les registres du Service central de l’état civil à Nantes, compétent pour l’étranger.
Si votre futur conjoint n’est pas français

Le mariage devra être enregistré devant les autorités chinoises. Ces dernières vous demanderont un certificat de capacité à mariage, à solliciter au préalable au Consulat au cours d’une audition. Une fois le mariage enregistré par les autorités chinoises, une demande de transcription dans les registres de l’état civil français devra être déposée au Consulat.

Il est également possible de célébrer le mariage en France, il convient alors d’entamer la procédure dans la commune concernée en France, qui sollicitera une publication des bans au Consulat. Il conviendra ensuite de solliciter pour le futur conjoint étranger un visa de court séjour en vue de mariage ou de long séjour en vue d’installation. Dans tous les cas, le Consulat procèdera à l’entretien prescrit par le Code Civil, afin de détecter les mariages de complaisance.

Un contrat de mariage peut être signé au Consulat, avant le mariage sur envoi d’un projet rédigé par un notaire en France. Une fois l’acte de mariage dressé ou transcrit au Consulat, votre conjoint pourra solliciter un visa de circulation (lui permettant de circuler librement dans l’espace Schengen pendant des périodes n’excédant pas 90 jours sur 6 mois, visa valable un an renouvelable).

Il pourra également solliciter un visa d’installation. Les formalités d’obtention d’un visa pour conjoint de français sont simplifiées, et les délais entre le dépôt du dossier et l’obtention du visa sont d’une semaine environ. Après quatre ans de vie commune à compter du mariage, et à condition que votre mariage ait été transcrit dans l’état civil français, votre conjoint étranger pourra solliciter la nationalité française. Cette durée est portée à cinq ans si votre conjoint ne peut justifier d’un séjour continu en France de trois ans sur les quatre ans de vie commune, ou si vous ne pouvez justifier d’une inscription continue au Registre des Français établis hors de France (inscription au Consulat) durant ces quatre ans.

Le conjoint étranger doit en outre justifier d’une connaissance suffisante de la langue française. Pour les questions relatives au mariage, le Bureau de l’état civil du Consulat est à votre disposition au 6135 2064 ou au 6135 2051.
Conseils pratiques : Etablir un contrat de mariage en Chine

En application de l’article 19 de la Loi sur le mariage de la RPC du 10 septembre 1980, modifiée le 28 avril 2001, si les futurs époux souhaitent, avant l’enregistrement, rédiger un contrat de mariage, ils devront le faire par écrit et pourront s’adresser utilement à un notaire FRANCAIS, déterminant avec l’aide de ce dernier les modalités de ce contrat et lui demander de faire parvenir par courriel le projet d’acte authentique à établir au consulat général de France à Shanghai afin de pouvoir signer le contrat de mariage établi selon le projet.

Ils ont également la possibilité de rédiger un contrat au cours du mariage selon la même procédure pour transformer le régime de leur mariage. A défaut de contrat de mariage, et s’ils établissent leur domicile commun en Chine, les époux seront soumis au régime matrimonial légal de droit chinois, à savoir le régime de communauté d’acquêts (articles 17 et 18 de la Loi sur le mariage).

Le contrat de mariage, en langue française, peut être aussi déposé auprès du Consulat français si le mariage y est transcrit.

Boutique Biologiquement.comAcquisition de la nationalité française par le mariage

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De quoi s’agit-il ?

La personne souhaitant acquérir la nationalité française suite à son mariage avec un ressortissant français doit formuler une demande spécifique.

Pour qui ? A quelles conditions ?

Le conjoint étranger ou apatride d’un Français, dans un délai de quatre ans à compter de la date de mariage, si :

* la communauté de vie affective et matérielle est effective entre les époux ;
* le conjoint français a conservé sa nationalité ;
* le mariage, s’il a été célébré à l’étranger, a été transcrit sur les registres de l’état civil français ;
* le conjoint étranger connaît suffisamment la langue française.

Quelles pièces ?
Le demandeur doit fournir les pièces suivantes :

* une copie intégrale de son acte de naissance, délivrée par l’officier d’état civil de son lieu de naissance ;
* une copie intégrale de son acte de mariage ou de sa transcription sur les registres consulaires français quand le mariage a été célébré à l’étranger ;
* une attestation sur l’honneur des deux époux certifiant de leur vie affective et matérielle commune ;
* les justificatifs soutenant cette attestation (notamment copie intégrale de l’acte de naissance des enfants nés avant ou après le mariage et établissant la filiation à l’égard des deux conjoints) ;
* un certificat de nationalité française, les actes de l’état civil ou tout autre document émanant des autorités française établissant que le conjoint avait la nationalité française au jour du mariage et l’a conservée ;
* un extrait de casier judiciaire ou document équivalent ;
* un justificatif de résidence en France de manière régulière et ininterrompue pendant trois ans au moins à compter du mariage ;
* un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France du conjoint français pour la durée de la communauté de vie à l’étranger, le cas échéant ;
* en cas de divorce ou de séparation, la copie intégrale des actes de naissance des enfants mineurs étrangers résidant habituellement ou alternativement avec le demandeur (et justificatifs de cette résidence) ;
* en cas d’unions antérieures, les copies intégrales des actes de mariage et tout document justifiant de leur dissolution.

Où s’adresser ?

* En France : au tribunal d’instance dont dépend le domicile du demandeur.
* À l’étranger : au consulat de France du pays où réside le demandeur.

Coût de la démarche ?

Gratuit.

Délai d’attente ?
La décision est rendue dans un délai d’un an.

Textes juridiques
Code civil : articles 21-1 à 21-6, 21-26 à 21-27.

Boutique Biologiquement.comMariage à l’étranger Transcription Formalités.

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Vous avez décidé de vous marier à l’étranger. En effet, les démarches administratives sont un peu plus compliquées lorsqu’on veut s’unir à l’étranger. Les Formalités à effectuer dépendront du pays concerné. Sachez que cela se fait en plusieurs étapes qu’il faut impérativement respecter.

1. La publication des bans
2. La transcription du mariage

Selon l’article 63 du Code civil, la publication des bans est obligatoire afin que le mariage soit ensuite transcrit en France.

Les ambassadeurs et les consuls de France exercent les fonctions d’officier de l’état civil dans les limites prévues par la législation du pays où ils sont accrédités. Lorqu’ils sont autorisés à célébrer des mariages, cette mariage-couple-etrangersautorisation est, dans la plupart des pays, limitée aux mariages entre ressortissants français.
mariage-couple-etrangersAinsi, le plus souvent, dès lors que l’un des conjoints n’est pas un ressortissant français, le mariage doit être célébré devant les autorités locales. Ce mariage pourra ensuite être transcrit dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.

Dans tous les cas, il convient que les conjoints prennent contact, préalablement au mariage, avec l’ambassade ou le consulat de France territorialement compétent, pour tous renseignements utiles et pour procéder aux formalités obligatoires, en particulier la publication des bans. Cette formalité est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant Français à l’étranger.

Après la publication des bans, à défaut d’opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par notre code civil, l’ambassade ou le consulat de France délivrera à sa demande au conjoint français un « certificat de capacité à mariage ».

Le dossier à constituer pour la demande de certificat de capacité à mariage comprend généralement les documents et justificatifs suivants :

* des fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies
* une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’Étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles)
* un justificatif de nationalité française
* un justificatif de domicile ou de résidence
D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).

Par ailleurs, l’agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l’audition des futurs conjoints ou des conjoints, soit lors de la publication des bans, soit lors de la délivrance du certificat de capacité à mariage, soit en cas de demande de transcription du mariage par le ressortissant français.

La transcription de l’acte de mariage dans les registres consulaires s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille.

Attention cependant : dans certains pays, le mariage n’est possible qu’à condition que l’un des deux conjoints y soit domicilié. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade de France avant d’organiser quoi que ce soit. Certaines mairies cependant font des exceptions ; ainsi en Italie, les mairies de Rome ou de Venise acceptent de marier des étrangers. Mais les dossiers sont étudiés au cas par cas.

La transcription du mariage

Après la cérémonie, les jeunes mariés devront se rendre à l’Ambassade de France du pays afin de faire transcrire le mariage, étape indispensable pour que l’union soit reconnue en France.

Un à trois mois plus tard, le couple recevra leur livret de famille accompagné de copies certifiées conformes de l’acte de mariage. Une fois ces documents obtenus, il n’y aura aucune différence avec un mariage célébré en France.

Pour le suivi de la procédure de validation, vous pourrez contacter le Service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères basé à Nantes : 0 826 08 06 04

Les ambassades française dans le monde

Boutique Biologiquement.comTémoignage de couples mixtes

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Rodney, 30 ans, et Hélène, 27 ans

Rodney, Français d’origine gabonaise : « Je suis né en France de parents gabonais. J’ai vécu au Gabon de 6 à 13 ans. Je suis fortement attaché aux deux cultures. Il y a beaucoup à apprendre des cultures africaines, beaucoup moins individualistes que les sociétés occidentales. Dans la vie commune, tous les couples ont des différences culturelles. La richesse du couple mixte, c’est peut-être qu’il est plus évident d’en parler, ce qui crée une plus grande compréhension réciproque. Si on a des enfants, je souhaite qu’ils reçoivent les deux cultures. On peut leur offrir le meilleur des deux, pourquoi s’en priverait-on ? »

Hélène, Française : « Depuis que nous sommes ensemble, je découvre le racisme de la société française. Il est souvent lié à l’ignorance. Comme lorsque nous nous sommes mariés au Gabon et qu’en voyant les photos bousculer_les_prejuges_mode_unecertaines personnes se sont étonnées que je ne me sois pas mariée dans une case. Mes parents sont très tolérants, heureusement, car deux de mes trois frères vivent avec des femmes d’origine étrangère. »

Loïc, 36 ans, et Yating, 28 ans

Loïc, Français : « Nous nous sommes rencontrés devant une boîte de nuit en 2002. Nous avons vécu ensemble très vite et nous sommes mariés à Paris. Les problèmes administratifs ont commencé en 2007. Yating était retournée en Chine pour voir sa famille et elle n’a pu obtenir de visa pour revenir. Nous sommes restés séparés plus d’un an. Cela a été très éprouvant. Enfin, après de multiples recours, elle a pu venir me retrouver en septembre et nous attendons désormais un permis de séjour d’un an. Cette épreuve nous a vraiment soudés. Ma famille bretonne a accepté Yating sans aucun problème. Elle l’a accueillie comme une personne et non comme la ressortissante d’un pays étranger. D’ailleurs, autour de nous, la curiosité est toujours bienveillante. »

Yating, Chinoise : « Lorsque l’on s’est mariés, nous sommes partis dans ma famille pendant trois mois. Ma mère était très contente de rencontrer Loïc. Les enfants, on n’y pense pas vraiment car on vient de se retrouver, mais quand ça arrivera, je veux qu’ils reçoivent la double culture, ils apprendront le chinois comme le français. »

Sébastien, 37 ans, Martine, 37 ans, Tanguy, 9 ans, et Marie-Lou, 5 ans

Sébastien, Français : « J’ai rencontré Martine quand j’étais en coopération à Yaoundé, en 1995. Nous nous sommes mariés au Cameroun en 1998 car la France exigeait un visa de futur conjoint impossible à obtenir. Ma famille avait peur de la pauvreté. La question de la différence de couleur, de culture n’est finalement pas le noeud du problème. Au départ, c’est l’argent le principal obstacle. Après dix ans de mariage, j’ai l’impression que nous avons dépassé les clivages culturels : au début tu analyses tous les problèmes au regard de ces différences et puis tu finis par te rendre compte que tu cherches des explications là où il n’y en a pas. »

Martine, Française d’origine camerounaise : « Je viens d’un milieu très pauvre. Au départ, ça n’a pas été facile d’être assimilée à celle qui va profiter des autres. Mes beaux-parents avaient peur que je ne fasse venir toute ma famille en France ! Peu à peu, les choses se sont apaisées. Nous revenons d’un voyage à Yaoundé avec les enfants, et je me dis qu’il faut y aller plus souvent, pour qu’ils voient leurs cousins, leurs grands-parents, et comprennent leur façon de vivre, si éloignée de la nôtre. »

Boutique Biologiquement.comL’union mixte en question

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En France, 15% des mariages célébrés en 2006 (c’est-à-dire un mariage sur six) étaient des mariages “mixtes“, c’est-à-dire entre conjoints de nationalité française et étrangère. Bien que moins marquées, des dynamiques similaires sont observées en Grande Bretagne et aux Pays-Bas, d’anciennes puissances impériales européennes, aujourd’hui à l’avant-garde d’un vaste mouvement de métissage.

18005557_scaled_289x289En Afrique, 17 millions de migrants à l’intérieur (du continent) sont officiellement recensés, dont 7,5 millions dans la seule Afrique de l’Ouest. Et la fréquence de ces mariages mixtes (c’est-à-dire de nationalités différentes) est plus élevée qu’ailleurs.

Mais pour autant, les Africains, qui ont célébré l’élection d’Obama dans l’allégresse générale, seraient-ils prêts à faire preuve d’autant d’audace que les Américains, et à confier les rênes du pouvoir à un citoyen africain issu dune couple mixte? Pa si sûr, ni évident, quand on sait que les Constitutions africaines ne le permettent pas toujours.

Et que disent ces Constitutions?

Le continent africain a connu, au moins, deux Présidents Métis : le Ghanéen John Jerry Rawlings, né d’un père écossais, et le Togolais Nicolas Grunitzky, né d’un père allemand.mais ces deux métis sont arrivés au pouvoir à la suite d’un coup d’Etat, même si Rawlings a ensuite été confirmé par les urnes.

Un “Obama africain“ est possible, mais seulement en théorie et dans certains pays africains : au Kenya, en Afrique du Sud, au Cameroun, au Gabon, au Congo Brazzaville, au Bénin, ou encore au Mali. Pour la simple raison que les Constitutions de ces pays sont d’immigration universelle : ce qui permet , à tout candidat, de postuler pour la Présidence de la République, du moment qu’il possède la nationalité du pays.

De même, la Loi Fondamentale sénégalaise offre à Karim Wade, fils du Président Abdoulaye Wade et né de mère française, la possibilité de se présenter à l’élection présidentielle en 2012, comme beaucoup lui en prêtent l’ambition.

La Constitution de la République Démocratique (RD) du Congo, quant à elle, précise qu’un candidat à la présidentielle doit posséder la nationalité congolaise d’origine, c’est-à-dire être Congolais de naissance. Mais cette Constitution ne dit rien de la nationalité des parents du candidat.

Jean-Pierre Bemba Gombo, dont le père était Métis portugais, a été autorisé à postuler en Octobre 2006 et s’est hissé au second tour. L’actuel Président du Sénat congolais et deuxième personnage de l’Etat, Léon Kengo Wa Dondo, lui, est le fils d’un médecin juif polonais devenu belge.

Les Constitutions ivoirienne et malgache interdisent, à tout individu dont un des deux parents ne posèderait pas la nationalité d’origine, de se proter candiadt à la fonction suprême. Les dispositions de la Loi Fondamentale ivoirienne ont d’ailleurs été invoquées en 2000 pour écarter l’ancien Premier ministre, Alassane Dramane Ouattara, au motif que dans sa jeunesse, il se serait prévalu de la nationalité burkinabé.

C’est au Maghreb que les critères d’éligibilité sont les plus draconiens. En Algérie, l’Article 73 de la Constitution de 1996 spécifie que tout candidat à la magistrature suprême doit être algérien d’origine, de confession musulmane, attester de la nationalité algérienne de son conjoint, s’il est marié, et justifier de sa participation à la guerre d’indépendance, s’il est né avant Juillet 1942.

Dans le cas contraire, le candidat doit prouver la non implication de ses parents dans des actes “hostiles à la Révolution”. Une rédaction qui marque un durcissement par rapport au texte de 1989, qui n’imposait que deux conditions : “l’algérianité“ et la religion islamique.

Enfin, en Tunisie, l’Article 38 de la Constitution précise que seuls les candidats musulmans, jouissant exclusivement de la nationalité tunisienne, et de “père, de mère, de grands-pères paternels et maternels tunisiens, tous demeurés tunisiens, sans discontinuer“, sont autorisés à se présenter à l’élection présidentielle.

C’est dire, en conclusion, que la réalité d’un Chef d’Etat Métis en Afrique, à l’image de Barack Hussein Obama, n’est pas pour demain, au regard de ces “barrières“ qui semblent sciemment érigées pour empêcher ou décourager le fait. Pourtant, il faudra bien en venir un jour ou l’autre, compte tenu de la configuration même de la société mondiale, faite de migrations et de brassages des races.

Oumar DIAWARA

Boutique Biologiquement.comMariage mixte et identité.

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Plus que d’autres mariages, les mariages mixtes posent la question de l’identité. Chaque être humain construit son identité non seulement dans ce qu’il est, mais dans le style de vie qu’il choisit et en particulier dans le choix qu’il fait de son compagnon ou de sa compagne.

Lorsqu’on choisit un compagnon ou une compagne qui a plus ou moins les mêmes valeurs, le même style de vie que nous, le mariage nous permet d’évoluer dans l’existence sans trop bouleverser les fondements de notre être.

Par contre, lorsqu’on choisit de vivre en couple avec quelqu’un de très différent, par son origine, par sa religion, par son milieu social, par ses valeurs, … la vie commune nécessite des aménagements importants pour chacun des membres du couple, et souvent, pour la famille entière.

A mon sens, c’est pour cela qu’il y a des conflits. Parce que ce qui est fondamental pour l’un “écrase” ce qui est fondamental pour l’autre, et que pour continuer à vivre ensemble, il faut créer un territoire commun, au prix de compromis parfois très douloureux.

C’est pour cela sans doute aussi que les enfants sont les cibles privilégiées de ces conflits. A l’enfant, chaque parent souhaite transmettre la part essentielle de ses valeurs et de ses expériences de vie… L’enfant dans son corps, dans son quotidien, dans l’éducation qu’on lui donne représente fondamentalement ce “territoire commun”, possible ou impossible à créer.

On peut se dire que fonder un couple mixte, c’est faire le choix d’une vie de couple plus difficile, où les conflits risquent d’être plus nombreux, où les enfants risquent d’être “partagés” entre deux origines, deux familles, deux parents. Pourtant si des gens font ce choix, c’est sans doute qu’il en vaut la peine.

Vivre dans deux cultures c’est bien plus que deux façons de faire la cuisine, deux façons d’aimer sa famille, deux façons de s’adresser à Dieu – ce qui est déjà énorme. C’est aussi explorer deux façons de construire son être, c’est se donner du recul par rapport aux règles de sa propre culture, c’est oser se donner la liberté de choisir une part de sa vie.
Par nikky